Les adjoints des cadres hospitaliers assurent l’instruction des affaires qui leur sont confiées et exercent des missions de gestion et d’administration dans les établissements et services où ils sont affectés.

Ils peuvent également se voir confier l’animation d’une équipe ou la coordination d’une ou plusieurs unités administratives.

Ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, dont l’organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure et les adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ont vocation à occuper des emplois qui correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation tout au long de la vie.

Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières et exercer notamment les fonctions d’assistant administratif de chef de pôle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le grade d’adjoint des cadres hospitaliers sont :

- Décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2002-598 du 25 avril 2002 consolidé au 1er janvier 2008 sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 25 avril 2002 fixant les grades pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers

- Décret 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Le reclassement des adjoints des cadres hospitaliers

Suite au protocole LMD, les adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ont été reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES depuis juin 2011.

Le recrutement ou l’avancement au grade d’adjoint des cadres hospitaliers

Le recrutement des adjoints des cadres hospitaliers s’effectuent par concours interne, externe ou examen professionnel.
Les arrêtés fixant la composition du jury et les modalités d’organisations des examens professionnels et du concours externe et interne d’accès au premier et deuxième grade sont :

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers

- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière – premier et deuxième grade.

La rémunération et l’avancement des adjoints des cadres hospitaliers

Le corps d’adjoint des cadres hospitaliers appartient à la catégorie B et se décompose en 3 grades :

- Adjoint des cadres hospitaliers de premier grade qui est rémunéré sur la grille NES 1er grade qui compte 13 échelons, indice majoré 326 à 486.

NES 1er grade 2015

L’accès au deuxième grade est possible :

- par voie d’examen professionnel ouverts aux fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4ème échelon du premier grade et d’au moins 3 ans de services effectifs. Ce concours est ouvert également aux agents de catégorie C justifiant de 11 ans de services publics.

- après inscription au tableau d’avancement établi après avis de la CAP pour les agents d’au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et d’au moins 5 ans de services effectifs

- par voie de concours interne sur épreuves, ouverts aux agents comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année pour laquelle le concours est ouvert

- par concours externe sur titre.

L’arrêté du 10 octobre 2012 a déterminé les taux et ratios de promotion 2012, et jusqu’à 2014 dans certains corps, des agents de la fonction publique hospitalière. Pour 2013, le ratio de promotion est fixé à 20 %.

- Adjoint des cadres hospitaliers de deuxième grade qui rémunéré sur une grille NES 2ème grade qui compte 13 échelons, indice majoré 327 à 515.

NES 2 - 2014

L’accès au troisième grade est possible :

- par voie d’examen professionnel ouverts aux agents justifiant d’au moins 2 ans dans le 5ème échelon du 2ème grade et d’au moins 3 ans de services effectifs

- après inscription au tableau d’avancement établi après avis de la CAP pour les agents justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du 2ème grade et d’au moins 5 ans de services effectifs

Pour 2013, le ratio de promotion est fixé à 15 %.

- Adjoint des cadres hospitaliers de troisième grade qui est rémunéré sur une grille NES 3ème grade qui compte 11 échelons, indice majoré 365 à 562.

NES 3 - 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Un adjoint des cadres hospitalier perçoit l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h et la prime de service.

Sous certaines conditions, ils peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires s’ils sont parvenus à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 – de 839,69 € à 1679,38 € annuel.

En fonction de ses missions, il peut prétendre la NBI – Nouvelle bonification indiciaire :

- 25 points :

Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits – Décret 92-112 du 3 février 1992

Adjoints des cadres encadrant au moins 5 personnes – Décret 2001-979 du 25 janvier 2001

- 10 points :

Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels – Décret 94-140 du 14 février 1994

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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