Les adjoints des cadres hospitaliers assurent l’instruction des affaires qui leur sont confiées et exercent des missions de gestion et d’administration dans les établissements et services où ils sont affectés.

Ils peuvent également se voir confier l’animation d’une équipe ou la coordination d’une ou plusieurs unités administratives.

Ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, dont l’organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure et les adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ont vocation à occuper des emplois qui correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation tout au long de la vie.

Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières et exercer notamment les fonctions d’assistant administratif de chef de pôle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le grade d’adjoint des cadres hospitaliers sont :

- Décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2002-598 du 25 avril 2002 consolidé au 1er janvier 2008 sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 25 avril 2002 fixant les grades pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

La rémunération des adjoints des cadres hospitaliers

Le corps d’adjoint des cadres hospitaliers appartient à la catégorie B et se décompose en 3 grades :

- Adjoint des cadres hospitaliers classe normale qui est rémunéré sur la grille :

B - 1ER GRADE

- Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure qui rémunéré sur la grille :

B2 - 2 GRADE

- Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle qui est rémunéré sur la grille :

B - 3 GRADE

Les primes et les indemnités – La NBI

Un adjoint des cadres hospitalier perçoit l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h et la prime de service.

Sous certaines conditions, ils peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires s’ils sont parvenus à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 – de 839,69 € à 1679,38 € annuel.

En fonction de ses missions, il peut prétendre la NBI – Nouvelle bonification indiciaire :

- 25 points :

Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits – Décret 92-112 du 3 février 1992

Adjoints des cadres encadrant au moins 5 personnes – Décret 2001-979 du 25 janvier 2001

- 10 points :

Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels – Décret 94-140 du 14 février 1994

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : Le supplément familial de traitement des agents dans la fonction publique – définition – condition – montants

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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