Les adjoints administratifs dans la fonction publique territoriale sont chargés de tâches administratives d’exécution, qui supposent la connaissance et comportent l’application de règles administratives et comptables.

Ils peuvent être chargés :

- d’effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l’utilisation des matériels de télécommunication

- d’effectuer des enquêtes administratives et d’établir des rapports nécessaires à l’instruction de dossiers.

- de placer les usagers d’emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des adjoints administratifs dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

- Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

La rémunération – l’avancement des adjoints administratifs

Les adjoints administratifs constituent un cadre d’emplois qui appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 4 grades : adjoint administratif territorial de 2ème classe, adjoint administratif territorial de 1ère classe, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

1) Adjoint administratif territorial de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 3 de rémunération, indices majorés 321 à 363.

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Peuvent être nommés au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

- Par voie d’un examen professionnel, les adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade ;

- Au choix les adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade.

2) Adjoint administratif territorial de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 de rémunération, indices majorés 323 à 382.

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Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

3) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

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Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

4) Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 6 de rémunération, indices majorés 338 à 462.

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Les primes et les indemnités – La NBI

Les adjoints administratifs peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité d’exercice de missions des préfectures, indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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