Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et l’application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d’accueil et de secrétariat et être affectés à l’utilisation des matériels de communication.

Le grade d’adjoint administratif appartient à la catégorie C de la fonction publique.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le grade d’agent administratif hospitalier sont :

- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade d’AMA

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au deuxième grade d’AMA

- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

La jurisprudence

- Arrêt N°14BX00545 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 12 janvier 2016 indiquant que, conformément à l’article 12 du décret 90-839 du 21 septembre 1990, le directeur d’un public hospitalier ne peut procéder à des recrutements sans concours qu’en le faisant dans l’ordre de la liste établie des candidats déclarés aptes avoir présenté leur candidature au recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

La rémunération et l’avancement des adjoints administratifs

Le corps d’adjoint administratif hospitalier se décompose en 3 grades :

1) Adjoint administratif rémunéré sur l’échelle C1 :

C1

2) Adjoint administratif principal 2ème classe rémunéré sur l’échelle C2 :

C2

3) Adjoint administratif principal 1ère classe rémunéré sur l’échelle C3 :

C3

L’avancement sur un grade d’adjoint des cadres hospitaliers ou assistants médico-administratif

Un adjoint administratif peut prétendre au grade d’assistant médico-administratif ou adjoint des cadres hospitaliers par concours ou examens professionnel.

Les primes et les indemnités – La NBI

Un adjoint administratif perçoit l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et l’indemnité horaire pour Travaux Supplémentaires.

Les agents chargés des fonctions de vaguemestre perçoivent 1,52 € par mois : décret 96-92 du 31 janvier 1996 – Arrêté du 14 mai 1971

Selon ses missions, il peut percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- de 10 points majorés pour les :

- Agents appartenant la filière administrative affectés à titre principal dans un service de consultation externe, en contact direct avec le public, et chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients : décret 97-120 du 5 février 1997

- Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la fonction publique hospitalière : décret 94-140 du 14 février 1994

- Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelle : décret 92-112 du 3 février 1992

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : Le supplément familial de traitement des agents dans la fonction publique – définition – condition – montants

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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