Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et l’application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d’accueil et de secrétariat et être affectés à l’utilisation des matériels de communication.

Le grade d’adjoint administratif appartient à la catégorie C de la fonction publique.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le grade d’agent administratif hospitalier sont :
- Décret 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Décret 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C

- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-1157 du 16 octobre 2012 avait modifié le décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade d’AMA

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au deuxième grade d’AMA

- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière – premier et deuxième grade

- Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès au grade d’adjoint administratif hospitalier de 1re classe

- Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier

- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

La jurisprudence

- Arrêt N°14BX00545 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 12 janvier 2016 indiquant que, conformément à l’article 12 du décret 90-839 du 21 septembre 1990, le directeur d’un public hospitalier ne peut procéder à des recrutements sans concours qu’en le faisant dans l’ordre de la liste établie des candidats déclarés aptes avoir présenté leur candidature au recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

La rémunération et l’avancement des adjoints administratifs

Le corps d’adjoint administratif hospitalier se décompose en 4 grades :

1) Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 3 qui compte 11 échelons, indices majorés 321 à 363.

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L’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe est possible :

- les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

- Par la voie d’un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade

L’avancement de grade s’effectue dans chacune des deux voies indiquées ci-dessus dans une proportion variant d’un tiers à deux tiers.

Pour l’année 2013, le ratio de promotion est fixé à 6 %.

2) Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 qui compte 12 échelons, indices majorés 323 à 382.

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L’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe est possible :

- les adjoints administratifs de 1ère classe doivent avoir atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et compter au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

Pour l’année 2013, le ratio de promotion est fixé à 6 %.

3) Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 5 qui compte 12 échelons, indice majoré 326 à 407.

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L’accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe est possible :

- les adjoints administratifs principaux de 2ème classe doivent avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

Pour l’année 2013, le ratio de promotion est fixé à 5 %.

4) Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe qui rémunéré sur l’échelle 6 qui compte 9 échelons, indices majorés 338 à 462.

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L’avancement sur un grade d’adjoint des cadres hospitaliers ou assistants médico-administratif

Un adjoint administratif peut prétendre au grade d’assistant médico-administratif ou adjoint des cadres hospitaliers par concours ou examens professionnel.

Les primes et les indemnités – La NBI

Un adjoint administratif perçoit l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et l’indemnité horaire pour Travaux Supplémentaires.

Les agents chargés des fonctions de vaguemestre perçoivent 1,52 € par mois : décret 96-92 du 31 janvier 1996 – Arrêté du 14 mai 1971

Selon ses missions, il peut percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- de 10 points majorés pour les :

- Agents appartenant la filière administrative affectés à titre principal dans un service de consultation externe, en contact direct avec le public, et chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients : décret 97-120 du 5 février 1997

- Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la fonction publique hospitalière : décret 94-140 du 14 février 1994

- Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelle : décret 92-112 du 3 février 1992

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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