Les agents de service mortuaire et de désinfection dans la fonction publique hospitalière exercent leurs missions auprès des personnes décédées.

Ils sont chargés de la préparation des autopsies, des soins mortuaires et de la prévention des maladies contagieuses. Les agents de service mortuaire et de désinfection sont placés en cadre d’extinction.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le grade d’agent de service mortuaire et de désinfection sont :

- Décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le Décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts
particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-838 du 11 mai 2007 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Décret 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C

La rémunération des agents de service mortuaire et de désinfection

Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection appartient à la catégorie C.

Les agents de service mortuaire sont rémunérés sur l’échelle 4 de rémunération qui comporte 12 échelons, indices majorés de 323 à 382.

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Les primes et les indemnités – La NBI

Les agents des services mortuaires et de désinfection perçoivent la prime de service, l’indemnité de sujétion spéciale de 13h et des indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :

- 10 points majorés si l’agent assure à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps ainsi que la préparation des autopsies – Décret 94-782 du 1er septembre 1994

Pour aller plus loin

Lire notre article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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