Les agents de service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies soit, pour ces mêmes personnes, des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce second titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière.

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont constitués en corps en voie d’extinction.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le grade d’agent de service mortuaire et de désinfection sont :

- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

La rémunération des agents de service mortuaire et de désinfection

Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection appartient à la catégorie C.

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont rémunérés sur l’échelle C2 :

C2

Les primes et les indemnités – La NBI

Les agents des services mortuaires et de désinfection perçoivent la prime de service, l’indemnité de sujétion spéciale de 13h et des indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :

- 10 points majorés si l’agent assure à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps ainsi que la préparation des autopsies – Décret 94-782 du 1er septembre 1994

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : Le supplément familial de traitement des agents dans la fonction publique – définition – condition – montants

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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