Le corps des personnels ouvriers et de la maitrise ouvrière de la fonction publique hospitalière comprend les grades : d’agent d’entretien qualifié AEQ, d’ouvrier principal de 2ème classe, d’ouvrier principal de 1ère classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise principal.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les différents de la la filière ouvrière sont :

- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

La rémunération des personnels ouvriers

Le corps des personnels ouvriers appartient à la catégorie C et se décompose en 3 grades :

- AEQ – Agent d’Entretien Qualifié qui est rémunéré à l’échelle C1 :

C1

- Ouvrier principal 2ème classe qui est rémunéré à l’échelle C2 :

C2

- Ouvrier principal 1ère classe qui est rémunéré à l’échelle C3 :

C3

La rémunération de la maitrise ouvrière

Le corps de la maîtrise ouvrière comprend 2 grades :

- Agent de maîtrise qui est rémunéré à l’échelle C2 :

C2

- Agent de maîtrise principal qui est rémunéré à l’échelle C3 :

C3

Les primes et les indemnités – La NBI

Les agents d’entretien qualifiés et les ouvriers professionnels qualifiés perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail :

- l’indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires

- l’indemnité pour travaux incommodes, insalubres et salissants

S’ils remplissent certaines conditions, ils peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : Le supplément familial de traitement des agents dans la fonction publique – définition – condition – montants

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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