Le corps des personnels ouvriers de la fonction publique hospitalière comprend les grades d’agent d’entretien qualifié AEQ, d’ouvrier professionnel qualifié OPQ, de maître ouvrier MO et de maître ouvrier principal MOP.

Les agents d’entretien qualifiés exercent des travaux ouvriers d’entretien et de nettoyage des locaux.

Les ouvriers professionnels qualifiés exercent des travaux techniques qualifiés nécessitant une expérience professionnelle correspondant à un niveau de formation au moins équivalent à un CAP – Certificat d’Aptitude Professionnelle.

Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux exercent des missions techniques correspondant à deux spécialisations professionnelles différentes d’un même secteur d’activité.  Ils peuvent coordonner l’activité des ouvriers de même qualification ou de qualifications différentes.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les différents de la la filière ouvrière sont :
- Décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

- Décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

La rémunération et l’avancement des grades des personnels ouvriers

Le corps des personnels ouvriers appartient à la catégorie C et se décompose en 4 grades :

- AEQ – Agent d’Entretien Qualifié qui est rémunéré à l’échelle 3 comptant 11 échelons, indices majorés 321 à 363.

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L’accès au grade d’ouvrier professionnel qualifié est possible pour :

- les agents d’entretien qualifiés ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

- Par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents d’entretien qualifiés ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade.

L’avancement de grade s’effectue dans chacune des deux voies indiquées ci-dessus dans une proportion variant d’un tiers à deux tiers.

Pour l’année 2013, le ratio de promotion est fixé à 6 %.

- OPQ – Ouvrier professionnel qualifié qui est rémunéré à l’échelle 4 comptant 12 échelons, indice majoré 323 à 382.

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L’accès au grade de maître ouvrier est possible pour :

- les ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

Le taux de promotion pour l’année 2013 est fixé à 9%.

- Maître ouvrier qui est rémunéré à l’échelle 5 comptant 12 échelons, indices majorés 326 à 407.

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L’accès au grade de maître ouvrier principal est possible pour :

- les maîtres ouvriers ayant atteint au moins 1 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

Le taux de promotion pour l’année 2013 est fixé à 12%.

- Maître ouvrier principal qui est rémunéré à l’échelle 6 comptant 9 échelons, indices majorés 338 à 462.

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Les primes et les indemnités – La NBI

Les agents d’entretien qualifiés et les ouvriers professionnels qualifiés perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail :

- l’indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux

- l’indemnité pour travaux incommodes, insalubres et salissants pour les agents exerçant des fonctions de conducteurs automobile.

S’ils remplissent certaines conditions, ils peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire.

Pour aller plus loin

Lire notre article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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