L’allocation de Rentrée Scolaire sera versée à partir du 19 août 2014, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire sera versée par la CAF – Caisse d’Allocation Familiale – à la réception du justificatif de scolarité ou d’apprentissage de l’enfant.

Toutefois, le décret 2014-886 du 1er août 2014 a indiqué que l’exigence de justification de l’inscription de l’enfant dans un établissement ou organisme d’enseignement est remplacée par une déclaration sur l’honneur.

Les conditions de versement de l’allocation de rentrée scolaire

Pour le versement 2014, les enfants doivent :

- être nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008

- être scolarisés dans un établissement d’enseignement privé ou privé ou être inscrits dans un organisme d’enseignement à distance.

Pour 2014, les plafonds de ressources des revenus sont fixés à :

- 24.137 € pour 1 enfant à charge

- 29.707 € pour 2 enfants à charge

- 35.277 € pour 3 enfants à charge

- majorés de 5570 € par enfant supplémentaire à charge

Les familles déjà allocataires à la CAF et ayant déclaré leur revenus imposables 2013 n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier du versement de l’allocation de rentrée scolaire.

Les familles qui ne sont pas encore allocataires à la CAF ou MSA doivent remplir :

- une déclaration de situation des prestations familiales et logement – Formulaire CERFA N°11423*05

- une déclaration de ressources – Formulaire CERFA N°10397*15

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2014

Pour l’année 2014, les montants de l’allocation de rentrée scolaire sont fixés à :

- 362,63 € pour un enfant entre 6 et 10 ans

- 382,64 € pour un enfant entre 11 et 14 ans
   
- 395,90 € pour un enfant entre 15 et 18 ans

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Rentrée scolaire 2014 – Les facilités d’horaires des agents de la fonction publique – les dates des vacances scolaires 2014 – 2015

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales : RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés – montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

Lire l’article sur : l’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des salariés du secteur privé et public : conditions de versement – montant et durée – cotisations

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

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