Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.

Ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées.Les assistants médico-administratifs de classe supérieure et les assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper des emplois qui correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation tout au long de la vie.

Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières et exercer notamment les emplois de coordinateur de secrétariats médicaux.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le grade d’assistant médico-administratif des secrétaires médicales sont :

- Décret 90-841 du 21 septembre 1990 indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2002-598 du 25 avril 2002 consolidé au 1er janvier 2008 sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 25 avril 2002 fixant les grades pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le Décret 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière – branche assistance en régulation médicale

- Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-1524 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire

- Décret 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Le reclassement des assistants médico-administratif

Suite au protocole LMD, le corps et les grade de secrétaire médicale ont été reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES depuis juin 2011.

Le recrutement ou l’avancement au grade d’assistant médico-administratif

Le recrutement des assistants médico-administratif s’effectuent par concours interne, externe ou examen professionnel.
Les arrêtés fixant la composition du jury et les modalités d’organisations des examens professionnels et du concours externe et interne d’accès au premier et deuxième grade sont :

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade d’AMA

- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au deuxième grade d’AMA

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière – premier et deuxième grade

La rémunération et l’avancement des adjoints des cadres hospitaliers

Le corps des assistants médico-administratif ou secrétaire médical appartient à la catégorie B et se décompose en 3 grades :

Les agents du premier grade des corps des AMA peuvent être recrutés au choix :

1) Parmi les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de 9 ans de services publics inscrits sur une liste d’aptitude établie dans chaque établissement après avis de la CAP

2) Après sélection par un examen professionnel, parmi les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de 7 ans de services publics inscrits sur une liste d’aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission administrative paritaire.

- Assistant médico-administratif ou secrétaire médicale de classe normale qui est rémunéré sur la grille NES 1er grade qui compte 13 échelons, indice majoré 326 à 486.

NES 1er grade 2015

L’accès au deuxième grade est possible :

- aux adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de 11 ans de services publics. Le nombre maximal de nominations susceptibles d’être prononcées ne peut être supérieur au 1/3 du nombre de nominations prononcées.

- par voie d’examen professionnel ouverts aux fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4ème échelon du premier grade et d’au moins 3 ans de services effectifs. Ce concours est ouvert également aux agents de catégorie C justifiant de 11 ans de services publics.

- après inscription au tableau d’avancement établi après avis de la CAP pour les agents d’au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et d’au moins 5 ans de services effectifs

- par voie de concours interne sur épreuves, ouverts aux agents comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année pour laquelle le concours est ouvert

- par concours externe sur titre

- Assistant médico-administratif ou secrétaire médical de classe supérieure qui est rémunéré sur une grille NES 2ème grade qui compte 13 échelons, indice majoré 327 à 515.

NES 2 - 2014

L’accès au troisième grade est possible :

- par voie d’examen professionnel ouverts aux agents justifiant d’au moins 2 ans dans le 5ème échelon du 2ème grade et d’au moins 3 ans de services effectifs

- après inscription au tableau d’avancement établi après avis de la CAP pour les agents justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du 2ème grade et d’au moins 5 ans de services effectifs

Pour les années 2012 et 2013, le ratio de promotion est fixé à 10 %Arrêté du 1er juin 2011 et Décret 2002-782 du 3 mai 2002

- Assistant médico-administratif ou secrétaire médical de classe exceptionnelle qui est rémunéré sur une grille NES 3ème grade qui compte 11 échelons, indice majoré 365 à 562.

NES 3 - 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Les assistants médico-administratifs perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h et la prime de service.

Sous certaines conditions, ils peuvent percevoir l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires s’ils sont parvenus à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 – de 839,69 € à 1679,38 € annuel selon le taux.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle bonification indiciaire :

- 25 points :

Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 personnes – Décret 2001-979 du 25 janvier 2001

Secrétaires des directeurs chefs d’établissement de plus de 100 lits – Décret 92-112 du 3 février 1992

- 10 points :

Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les CH, les établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les CHR et les CHU – Décret 94-140 du 14 février 1994

Agents appartenant la filière administrative, qui sont affectés à titre principal dans un service de consultation externe, en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients – Décret 97-120 du 5 février 1997

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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