Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.

Ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées.Les assistants médico-administratifs de classe supérieure et les assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper des emplois qui correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation tout au long de la vie.

Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières et exercer notamment les emplois de coordinateur de secrétariats médicaux.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le grade d’assistant médico-administratif des secrétaires médicales sont :

- Décret 90-841 du 21 septembre 1990 indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2002-598 du 25 avril 2002 consolidé au 1er janvier 2008 sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 25 avril 2002 fixant les grades pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Décret 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-1524 du 16 décembre 2014 modifiant le décret 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire

- Décret 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

La rémunération des assistants médico-administratif

Le corps des assistants médico-administratif ou secrétaire médical appartient à la catégorie B et se décompose en 3 grades :

- Assistant médico-administratif ou secrétaire médicale de classe normale qui est rémunéré sur la grille :

B - 1ER GRADE

- Assistant médico-administratif ou secrétaire médical de classe supérieure qui est rémunéré sur la grille :

B2 - 2 GRADE

- Assistant médico-administratif ou secrétaire médical de classe exceptionnelle qui est rémunéré sur la grille NES :B - 3 GRADE

Les primes et les indemnités – La NBI

Les assistants médico-administratifs perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h et la prime de service.

Sous certaines conditions, ils peuvent percevoir l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires s’ils sont parvenus à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 – de 839,69 € à 1679,38 € annuel selon le taux.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle bonification indiciaire :

- 25 points :

Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 personnes – Décret 2001-979 du 25 janvier 2001

Secrétaires des directeurs chefs d’établissement de plus de 100 lits – Décret 92-112 du 3 février 1992

- 10 points :

Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les CH, les établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les CHR et les CHU – Décret 94-140 du 14 février 1994

Agents appartenant la filière administrative, qui sont affectés à titre principal dans un service de consultation externe, en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients – Décret 97-120 du 5 février 1997

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : Le supplément familial de traitement des agents dans la fonction publique – définition – condition – montants

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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