Dans la fonction publique hospitalière, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires a pour but de leur permettre d’exercer efficacement leurs fonctions durant l’ensemble de leur carrière, d’améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

Notamment, la formation professionnelle doit permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social.

L’arrêté du 31 juillet 2006 fixe la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents de la fonction publique hospitalière.

L’obligation de servir après une formation promotionnelle

L’article 9 du Décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit que, si l’agent a été rémunéré pendant une formation promotionnelle permettant l’obtention d’un des certificats ou diplômes déterminés, il est tenu de servir dans un des établissements de la fonction publique hospitalière pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans maximum.

L’obligation de servir ne s’applique pas que dans l’établissement qui a financé la formation mais dans l’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière.

Dans le cas où l’agent quitte la fonction publique hospitalière avant la fin de cette période, il doit rembourser à l’établissement auquel incombe la charge financière de sa formation les sommes perçues pendant cette formation, proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : la formation professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière – plan de formation – recours – obligation à servir

Lire l’article sur : le DIF – Droit Individuel à la Formation – le passeport de formation des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le CFP – Congé de Formation Professionnelle – des agents dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le congé de formation pour bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la VAE – Validation des Acquis de l’Expérience – des ASH pour la reconnaissance du diplôme d’aide soignant dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière – composition – missions – grades

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