L’agent des services hospitaliers – ASH – dans la fonction publique hospitalière a pour mission d’assurer l’hygiène des locaux, tel le nettoyage des services, des bureaux, des chambres des patients ou des accès intérieurs de l’établissement.

Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés est classé en un grade unique et il appartient à la catégorie C.

Dispositions législatives

Les dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le grade d’agent des services hospitalier sont :

- Décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007

- Décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007

- Décret 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d’application du décret n°2002- 782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d’accéder aux études d’aide-soignant

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

La rémunération de l’ASH

L’agent des services hospitaliers qualifiés est rémunéré sur l’échelle 3 de rémunération de la fonction publique qui comptent 11 échelons : indices majorés de 316 à 358.
échelle 3 - 2014

L’avancement des ASH au grade d’aide soignant par la formation ou la VAE

La VAE – Validation des Acquis et de l’Expérience – peut permettre à un ASH d’obtenir, sous certaines conditions, la reconnaissance du diplôme d’état d’aide soignant.

L’article 7 du Décret 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des ASH de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents des services hospitaliers qualifiés peuvent être recrutés, après avis de la CAP – Commission Administrative Paritaire, comme élèves aides-soignants si :

- ils ont au moins 3 ans de fonctions dans le grade et

- s’ils sont reçus à une sélection professionnelle d’aide soignant ou dans la cadre de la VAE.

Ce recrutement comme élèves aides-soignants se fait lors du départ en formation à raison de 35 % de l’effectif des agents des services hospitaliers qualifiés partis en formation.

Ce plafond peut être dépassé si les candidats reconnus aptes à suivre la formation d’aide soignant n’a pas permis de pourvoir 65 % des emplois d’élève aide-soignant.

Les ASH qui ont 8 ans de fonctions et admis à une formation d’aide soignant sont recrutés comme aide soignant

De plus, l’article 6 du Décret 2007-1188 prévoir que les ASH qui ont au moins 8 ans de fonctions dans ce grade, et qui sont admis, après sélection professionnelle et avis de la commission administrative paritaire compétente, à suivre une formation les préparant à ces fonctions, y compris dans le cadre d’une VAE, peuvent être recrutés comme aide soignant dans la limite de 25 % au plus.

Les ASH remplissant ces conditions sont nommés élèves aides-soignants dès le début de leur formation et ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ils perçoivent une rémunération correspondant au premier échelon du grade de la classe normale d’aide soignant ou la rémunération dont ils bénéficiaient dans leur corps d’origine.

Lire l’article sur : la VAE – Validation des Acquis de l’Expérience – des ASH pour la reconnaissance du diplôme d’aide soignant

Les primes et les indemnités

L’agent des services hospitaliers perçoit la prime de service, l’indemnité de sujétion spéciale des 13h et éventuellement des primes ou des indemnités liées à ses conditions de travail.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : l’Aide soignant – Auxiliaire de Puériculture – Aide médico psychologique dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : un ASHQ ayant 8 ans d’ancienneté admis au concours ou en VAE peut être nommé aide soignant stagiaire

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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