Les assistants social participent à l’évaluation, le conseil et l’accompagnement des patients rencontrant des difficultés familiales, professionnelles, financières ou médicales. Ils apportent une aide et un soutien en vu de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le grade d’assistant social sont :

- Décret 93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1190 du 3 aout 2007 applicable au corps  de la filière socio-éducative

- Décret 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

La rémunération et l’avancement des assistants social

Selon leur formation, les assistants socio-éducatifs exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l’un des deux emplois suivants : assistant de service social et éducateur spécialisé.

Le corps des assistants socio-éducatifs appartient à la catégorie B comprend 2 grades :

1 ) Assistant socio-éducatif qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 13 échelons, indices majorés de 327 à 515.

 

CESF - educ - assitant socio 2014

Depuis 2007, les assistants de service social et les éducateurs spécialisés bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 12 mois au 1er échelon.

2 ) Assistant socio-éducatif principal qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés de 375 à 562.

 

classe sup - educ - CESF 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Les assistants socio-éducatif perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :

- 13 points majorés pour les assistants socio-éducatifs exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public ou du secteur sanitaire, et intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée – Décret 94-140 du 14 février 1994

- 13 points majorés pour les personnes sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant des fonctions de responsable de pouponnière – Décret 92-112 du 3 février 1992

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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