Les auxiliaires de soins dans la fonction publique territoriale comprennent :

- les agents exerçant les fonctions d’aide-soignant et qui collaborent à la distribution des soins infirmiers

– les agents exerçant des fonctions d’aide médico-psychologique – AMP -et qui participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l’éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet

– les agents exerçant des fonctions d’assistant dentaire et qui assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l’exécution des soins dentaires.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des auxiliaires de soins dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

- Décret 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux

- Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant

- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant

La rémunération – l’avancement des auxiliaires de soins

Les auxiliaires de soins constituent un cadre d’emplois qui appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 3 grades : auxiliaire de soins de 1ère classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe et auxiliaire de soins principal de 1ère classe.

1) Auxiliaire de soins de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 de rémunération, indices majorés 323 à 382.

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Peuvent être nommés auxiliaires de soins principaux de 2ème classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de soins de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

2) Auxiliaire de soins principal de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

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Peuvent être nommés auxiliaires de soins principaux de 1ère classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de soins principaux de 2ème classe justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

3) Auxiliaire de soins principal de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 6 de rémunération, indices majorés 338 à 462.

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Les primes et les indemnités – La NBI

Les auxiliaires de soins peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre d’emploi : l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, la prime de service, l’indemnité de sujétions spéciales, la prime des assistants de soins en gérontologie, l’indemnité horaire de travail de nuit, la prime forfaitaire mensuelle, la prime spéciale de sujétions, l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

Lire tous les articles de la rubrique ” guide des carrières dans la fonction publique “

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