Accueil
Actualités
La veille juridique
Les chiffres Clés
Les infos généralistes
Les jurisprudences de droit privé
Les jurisprudences de droit public
Les jurisprudences de l’Union Européenne
Actions Juridiques
La défense des salariés par les syndicats
Le Conseil des Prud’hommes
Le Tribunal Administratif
Les juridictions
Droit Public
La formation professionnelle dans la fonction publique
Le droit syndical dans la fonction publique
Le guide des carrières dans la fonction publique
Les droits des agents de la fonction publique
Les grilles de salaire dans la fonction publique
Droit Privé
Le Code du Travail et les Conventions Collectives
Le Droit syndical dans le secteur privé
Les droits des salariés du secteur privé
Les salaires dans le secteur privé
La formation professionnelle dans le secteur privé
Instances
Le CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Le CE – Comité d’Entreprise – dans le secteur privé
Le CTE – Comité Technique d’Etablissement
Les CAP – Commission Administratives Paritaires
La Commission de Réforme et le Comité Médical
La CSIRMT – Commission Soins Infirmiers et Rééducation Médico-Technique
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil Supérieur dans la fonction publique
Bonus
Les formulaires et les lettres types
Téléchargement
Les liens d’infosdroits
Infos Droits
Pourquoi le site www.infosdroits.fr ?
Les Conditions Générales d’Utilisation – CGU
Les mentions et informations légales
Partenaires
Nous contacter
Bloc pied de page gauche
© InfosDroits.fr
2012-2018
Tous droits réservés
Nous contacter
Les Mentions Légales
Les Conditions Générales d’Utilisation
Vos jugements : les commentaires...?
Nom
requis
Email
requis
Site Internet
VR8E
Merci de recopier le code.
Cliquez ici pour annuler la réponse.
Droit vers le social
Suivre @InfosDroits
Droit d’annonce
Tout Droit
Droit Devant
Derniers articles publiés
Le CSE – Comité Social Économique – dispose de la personnalité civile et juridique pour agir en justice
Élection professionnelle : Même en cas du jugement d’un nouveau protocole électoral, la contestation des élections professionnelles doit être faite dans le délai de 15 jours
Le CHSCT n’est pas soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics pour la désignation d’un cabinet d’expertise
Le juge ne peut pas prendre en compte des témoignages anonymes pour justifier le licenciement d’un salarié
Consultation du comité d’entreprise : Si l’employeur ne fournit pas la BDES, le délai fixé pour la consultation sur les orientations statégiques de l’entreprise est inopposable
Commentaires récents
Deville
dans
Les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale : nombre – planification – report en cas de maladie
NJUH Jules André dans
La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des agents de la fonction publique hospitalière
JAUSSERAND dans
Le règlement intérieur dans l’entreprise : conditions – validité – forme et contenu – affichage – contrôle de l’inspection du travail et du CPH – sanctions pénales
LE TOP d'INFOSDROITS
Most Viewed
Les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule : Le rôle du CHSCT - Les obligations de l’employeur...
Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule : L'employeur a une obligation de sécurité envers les salariés
La CNAMTS - recommande l'évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été
Forte chaleur et canicule : Les représentants du personnel au CHSCT peuvent déposer un droit d'alerte DGI - danger grave...
Harcèlement moral au travail : La preuve d'un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié
S’abonner à la Newsletter
Chargement
Chargement
