Dans cet article, le site Infos Droits met à votre disposition des formulaires CERFA – Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs – utiles dans différentes actions juridiques des salariés, des employeurs et des représentants du personnel ainsi que des modèles de lettres pour les salariés de droit privé et public.

Cet article sera remis à jour et complété régulièrement.

Les formulaires CERFA

Formulaire CERFA N°14463*01 de déclaration d’un accident de travail ou de trajet d’un salarié du régime général par l’employeur

Formulaire CERFA N°11137*02 d’attestation de salaire pour un salarié en accident de travail ou maladie professionnelle du régime général par l’employeur

Formulaire CERFA  N°11383*02 feuille d’accident de travail ou maladie professionnelle du régime général à remettre au salarié par l’employeur

Formulaire CERFA  N°13653*03 de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié

Modèle de saisine du Conseil des Prud’hommes

Formulaire CERFA N°14598*01 d’homologation de rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée

Formulaire CERFA N°12467*01 de demande d’aide juridique

 Formulaire CERFA N°11808*03 de demande de copie d’une décision de justice civile – sociale ou commerciale

Formulaire CERFA N°12823*01 de demande d’une copie d’une décision de justice pénale

Formulaire CERFA N°11764*05 de déclaration au greffe du Tribunal d’Instance

Formulaire CERFA N°11527*02 d’attestation de témoin

Formulaire CERFA N°12285*05 de déclaration au greffe de la juridiction de proximité

Formulaire CERFA N°10071*08 de demande d’extrait de casier judiciaire – Bulletin n°3

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Les lettres types et les modèles de lettre pour les salariés et les représentants du personnel

Modèle de lettre pour porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction

Pour aller plus loin

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Lire l’article sur : la procédure de licenciement des salariés du secteur privé

Lire l’article sur : la rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée indéterminée – CDI – convention – homologation – indemnités – recours

Lire l’article sur : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail des salariés du secteur privé – définition – jurisprudences – procédure – indemnités

Lire l’article sur : la contestation d’une décision devant le Tribunal Administratif – requête en annulation ou en contentieux

Lire l’article sur : les juridictions civiles – pénales et administratives et les procédures en contentieux dans le secteur privé ou la fonction publique