L’arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie des salariés du secteur privé a été publié au Journal Officiel.
Les modifications des informations de la fiche de paie
Cet arrêté modifie la présentation des informations figurant sur la fiche de paie des salariés non cadres et cadres au 13 mai 2018.
a) Pour les salariés non cadres à compter du 13 mai 2018
b) Pour les salariés ayant la qualité de cadre au 13 mai 2018
Cette présentation sera aussi modifiée à compter du 1er octobre 2018 puis à compter du 1er janvier 2019.
Au 1er janvier 2019, Pour les salariés non cadres, la présentation définitive du bulletin de paie sera :
Seuls les bulletins de paie remis aux salariés qui relèvent des dispositions de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 font apparaître la ligne “APEC”.
Pour la composition de la mention “Net à payer avant impôt sur le revenu” et de la valeur correspondant à cette mention, le corps de caractère utilisé devra avoir un nombre de points au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.
Pour aller plus loin
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