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Catégorie : La veille juridique
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Le Décret 2023-552 du 30 juin 2023 détermine le code de déontologie des avocats
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La valeur du point d’indice dans la fonction publique passe à 4,9228 € au 1er juillet 2023
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Le minimum de traitement dans la fonction publique est fixé à l’indice majoré 361 depuis le 1er mai 2023
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Le Décret 2023-452 du 9 juin 2023 instaure une obligation d’information des employeurs en matière d’accident de travail mortel d’un salarié
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Réforme des retraites : Deux décrets du 3 juin 2023 sont publiés sur le relèvement d’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans
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Un arrêté du 1er juin 2023 prévoit la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid19 et les modalités de réintégration et d’admission des étudiants et élèves paramédicaux
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Le Décret 2023-368 du 13 mai 2023 prévoit la réintégration des salariés suspendus pour non vaccination contre le Covid19
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Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2021
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SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021
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La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 pour les agents de la fonction publique
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…