Actualités / La veille juridique / Les chiffres Clés / Les infos généralistes
4 janvier 2021
4 janvier 2021
Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2021
Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur j...
L’arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté détermine les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2021. La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure,...
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21 décembre 2020
21 décembre 2020
SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021
SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 €...
Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2021 a été publié. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de + 0,99 % et passe de 10,15 € à 10,25 €, soit 1554,58 € brut mensuel (contre 1539,42 €...
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26 octobre 2020
26 octobre 2020
La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 pour les agents de la fonction publique
La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 ...
Le Décret 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle...
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10 février 2020
10 février 2020
Rupture conventionnelle : Les Décrets sur la procédure et les montants des indemnités sont publiés pour les agents de la fonction publique
Rupture conventionnelle : Les Décrets sur la procédure et les montants des indemnités s...
L’article 72 de la Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’expérimentation d’une rupture conventionnelle pour les agents de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2020. Les modalités d’application, notamment l’organisation de la procédure,...
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20 janvier 2020
20 janvier 2020
Plafond de la sécurité sociale 2020 : L’arrêté du 2 décembre 2019 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2020
Plafond de la sécurité sociale 2020 : L’arrêté du 2 décembre 2019 fixe la valeu...
L’arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté détermine les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2020. La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, et...
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23 décembre 2019
23 décembre 2019
SMIC 2020 : Le Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019 fixe le montant du SMIC à 10,15 € brut horaire – soit 1539,42 € brut mensuel au 1er janvier 2020
SMIC 2020 : Le Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019 fixe le montant du SMIC à 10,15 €...
Le Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de + 1,2 % et passe de 10,03 € à 10,15 €, soit 1539,42 € brut mensuel (contre 1521,22 € brut mensuel en...
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25 novembre 2019
25 novembre 2019
GIPA 2019 : La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat est reconduite en 2019 pour les agents de la fonction publique
GIPA 2019 : La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat est reconduite en 2019 pour les ...
Le Décret 2019-1037 du 8 octobre 2019 a été publié au Journal Officiel et cette disposition règlementaire autorise la prorogation du bénéfice de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents des trois versants de la fonction publique en 2019 en modifiant le Décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration...
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28 octobre 2019
28 octobre 2019
Fonction publique : Les agents de la fonction publique pourront négocier une rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020
Fonction publique : Les agents de la fonction publique pourront négocier une rupture conv...
La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’expérimentation d’une rupture conventionnelle pour les agents de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Les modalités d’application de la rupture conventionnelle aux agents recrutés par contrat à durée indéterminée de droit...
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14 octobre 2019
14 octobre 2019
Le RIP – Référendum d’Initiative Partagée – pour soutenir une proposition de loi référendaire : Conditions – Mode d’emploi – Compteur des soutiens
Le RIP – Référendum d’Initiative Partagée – pour soutenir une proposi...
L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 détermine les modalités de recours au RIP – référendum d’initiative partagée – permettant de soutenir une proposition de loi référendaire. Depuis le 13 juin 2019, les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent décider de soutenir une proposition de loi visant à affirmer le caractère de...
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19 août 2019
19 août 2019
Fonction publique : La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée
Fonction publique : La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publi...
La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel. Cette disposition législative comporte 95 articles que modifient de nombreuses dispositions applicables pour les agents de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière. La Loi de transformation de la fonction publique Cette loi comporte six titres...
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13 février 2019
13 février 2019
Aide juridique 2019 : Une circulaire du 17 janvier 2019 du ministère de la justice fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources pour pouvoir en bénéficier
Aide juridique 2019 : Une circulaire du 17 janvier 2019 du ministère de la justice fixe l...
Une Circulaire du 17 janvier 2019 du Ministère de la Justice et relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 18 janvier 2019 a été mise en ligne sur le site officiel des circulaires. Il est indiqué que...
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11 janvier 2019
11 janvier 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel : Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit afficher dans les lieux de travail les sanctions pénales et les actions juridiques contre le harcèlement sexuel
Lutte contre le harcèlement sexuel : Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit a...
L’article 105 de la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié certaines dispositions du Code du travail relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sur les salariés. La lutte contre le harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des...
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