Les chiffres Clés

Indemnité forfaitaire de conciliation au Conseil de prud’hommes : Les barèmes sont modifiés par le Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016

Indemnité forfaitaire de conciliation au Conseil de prud’hommes : Les barèmes sont...

Le Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l’article D1235-21 du Code du travail a été publié au Journal Officiel. En effet, dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, les parties au litige peuvent, si elles le souhaitent, choisir d’y mettre un terme en contrepartie...

Barème référentiel d’indemnisation des salariés en cas de licenciement : Le Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 fixe les montants selon l’ancienneté du salarié

Barème référentiel d’indemnisation des salariés en cas de licenciement : Le Déc...

Le Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L1235-1 du Code du travail a été publié au Journal Officiel. Cette disposition, qui entre en vigueur le 26 novembre, concerne les employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement et...

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2017

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2017...

Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, a revalorisé la valeur du point d’indice des agents dans la fonction publique. La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2017...

Le montant du RSA augmente au 1er septembre 2016 : Le Décret 2016-1276 du 29 septembre 2016 porte le montant du RSA à 535,17 € mensuel sauf à Mayotte

Le montant du RSA augmente au 1er septembre 2016 : Le Décret 2016-1276 du 29 septembre 20...

Le Décret 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a été publié au Journal Officiel. Cette disposition réglementaire concerne les bénéficiaires du RSA et permet la revalorisation du montant forfaitaire du RSA depuis le 1er septembre 2016. Le montant du RSA Le montant forfaitaire mensuel du RSA...

Liquidation de la pension de retraite : Le Décret 2016-1188 du 1er septembre 2016 indique que le régime compétent est le dernier régime d’affiliation du salarié

Liquidation de la pension de retraite : Le Décret 2016-1188 du 1er septembre 2016 indique...

Le Décret 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse a été publié au Journal Officiel....

Recherche du premier emploi : Le décret 2016-1089 et l’arrêté du 8 août 2016 fixent les conditions d’attribution et les montants de l’aide

Recherche du premier emploi : Le décret 2016-1089 et l’arrêté du 8 août 2016 fix...

Le Décret 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l’aide à la recherche du premier emploi a été publié au Journal Officiel. Cette disposition réglementaire, qui entre en vigueur au 10 août 2016, est l’application de l’article 50 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social...

La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est prolongée en 2016 pour les agents de la fonction publique

La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est prolongée en 2...

Le Décret 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire permet la prolongation en 2016 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les agents de...

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de la fonction publique territoriale : définition – conditions d’attribution – points

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de la fonction publique...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d’attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI. La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s’ajouter au salaire de l’agent. La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée...

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er juillet 2016

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er juillet 2016...

Suite à la publication du Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, la valeur du point dans la fonction publique va être revalorisée de + 0,6 % au 1er juillet 2016. Une deuxième revalorisation...

Transfert primes points dans la fonction publique : Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 transforme une partie du montant des primes des agents en points d’indice

Transfert primes points dans la fonction publique : Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 tra...

Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel. Ce décret concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et a pour objet de transformer une partie du montant des primes des agents en...

Montant du RSA au 1er avril 2016 : Le Décret 2016-538 porte le montant du RSA à 524,68 €

Montant du RSA au 1er avril 2016 : Le Décret 2016-538 porte le montant du RSA à 524,68 ...

Le Décret 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a été publié au Journal Officiel. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, permet la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA. Les montants du RSA au 1er avril 2016 Le montant forfaitaire mensuel du revenu...

Le Décret 2016-536 du 27 avril 2016 permet la revalorisation du montant de la prime d’activité des salariés

Le Décret 2016-536 du 27 avril 2016 permet la revalorisation du montant de la prime dR...

Le Décret 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité a été publié au journal Officiel. Cette disposition, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, permet la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité. La prime d’activité se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au ”...