Les chiffres Clés

Les valeurs du point 2017 du RAFP – Additionnelle de la Fonction Publique sont définies

Les valeurs du point 2017 du RAFP – Additionnelle de la Fonction Publique sont défi...

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique – RAFP – est un régime par points qui permet aux fonctionnaires de percevoir une retraite additionnelle sur les rémunérations accessoires au traitement indiciaire. Les valeurs de service et et d’acquisition du point RAFP sont fixées tous les ans par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration de la...

Les indemnités kilométriques 2017 des salariés pour frais réels des véhicules automobiles – motos – scooters

Les indemnités kilométriques 2017 des salariés pour frais réels des véhicules automob...

Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés ont été publiées dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 24 février 2017. Cela concerne les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto qui peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique...

La saisie et cession sur le salaire et la rémunération des salariés du secteur privé et public : principe – barème – procédure

La saisie et cession sur le salaire et la rémunération des salariés du secteur privé e...

Le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur. Cela peut se traduire par le fait de : - procéder à une cession sur son salaire pour rembourser son créancier - être soumis...

Aide juridictionnelle 2017 totale ou partielle : Une circulaire du 13 janvier 2017 fixe les montants des plafonds de ressources pour en bénéficier

Aide juridictionnelle 2017 totale ou partielle : Une circulaire du 13 janvier 2017 fixe le...

La Circulaire du 13 janvier 2017 du ministère de la justice relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017 a été publiée. Elle fixe les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle totale ou partielle à...

Les obligations de comptabilité des organisations syndicales et professionnelles : définition – ressources – tenue et publication des comptes annuels

Les obligations de comptabilité des organisations syndicales et professionnelles : défin...

Les organisations syndicales et professionnelles doivent respecter les nouvelles obligations de comptabilité, depuis l’exercice comptable 2009. Ces modalités, qui s’appliquent à tous les syndicats au niveau local, départemental, régional, fédéral et confédéral, sont différentes selon le niveau de ressources : - inférieures à 2000 € - entre 2000 et 230.000 € - supérieures à 230.000...

Echelles C1 – C2 – C3 dans la fonction publique : Les grilles de salaires des agents de la catégorie C sont modifiées depuis le 1er janvier 2017

Echelles C1 – C2 – C3 dans la fonction publique : Les grilles de salaires des ...

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, les agents de la catégorie C de la fonction publique bénéficient d’une revalorisation des grilles de salaires. Les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération des agents de catégorie C...

La rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré des grilles de salaires des agents

La rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré des grilles de...

Dans la fonction publique, les agents stagiaires ou titulaires sont rémunérés sur des grilles de rémunérations définies par les statuts particuliers de leurs grades. Ces grilles de salaires sont composés d’échelons auxquels correspondent des indices bruts et majorés. Les indices bruts ne sont que des indices de classement dans l’ensemble des grades, et les indices...

Fonction publique : Le taux de cotisation de retraite CNRACL au 1er janvier 2017 passe à 10,29 % pour les agents de la fonction publique

Fonction publique : Le taux de cotisation de retraite CNRACL au 1er janvier 2017 passe à ...

Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation retraite des agents de la fonction publique, prévue au Code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l’article 42 du décret du 5 octobre 2004 et au I de l’article 3 du décret du 7 février 2007 sera revalorisé. Cette...

SMIC 2017 : Le montant du SMIC passe à 9,76 € brut horaire – soit 1480,27 € mensuel au 1er janvier 2017

SMIC 2017 : Le montant du SMIC passe à 9,76 € brut horaire – soit 1480,27 € mensuel...

Le gouvernement a annoncé que le montant du SMIC serait revalorisé, sans coup de pouce, de + 0,93 % au 1er janvier 2017. Le Décret 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel. Ainsi, au 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire passe...

Indemnité forfaitaire de conciliation au Conseil de prud’hommes : Les barèmes sont modifiés par le Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016

Indemnité forfaitaire de conciliation au Conseil de prud’hommes : Les barèmes sont...

Le Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l’article D1235-21 du Code du travail a été publié au Journal Officiel. En effet, dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, les parties au litige peuvent, si elles le souhaitent, choisir d’y mettre un terme en contrepartie...

Barème référentiel d’indemnisation des salariés en cas de licenciement : Le Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 fixe les montants selon l’ancienneté du salarié

Barème référentiel d’indemnisation des salariés en cas de licenciement : Le Déc...

Le Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L1235-1 du Code du travail a été publié au Journal Officiel. Cette disposition, qui entre en vigueur le 26 novembre, concerne les employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement et...

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2017

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2017...

Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, a revalorisé la valeur du point d’indice des agents dans la fonction publique. La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2017...