La formation professionnelle dans le secteur privé

Conseillers prud’hommes : La Loi Macron du 6 août 2015 modifie le statut, la formation et la discipline des conseillers au CPH

Conseillers prud’hommes : La Loi Macron du 6 août 2015 modifie le statut, la format...

La Loi 2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a été publiée au Journal Officiel. Cette disposition législative a modifié de nombreuses dispositions dans le Code du Travail pour les salariés du secteur privé, dont le statut, la formation et la discipline des conseillers prud’hommes. Le...

Des décrets du 17 avril 2015 déterminent le travail en hauteur et les dérogations des travaux des jeunes de moins de 18 ans

Des décrets du 17 avril 2015 déterminent le travail en hauteur et les dérogations des t...

Deux décrets du 17 avril 2015 relatifs à la procédure de dérogation des travaux réglementés des travailleurs de moins de 18 ans et à l’affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur en milieu professionnel ont été publiés au Journal Officiel. Ces deux dispositions réglementaires entrent en vigueur...

Les stagiaires en entreprise ont droit à un congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant et au congé d’adoption prévus par le Code du Travail !

Les stagiaires en entreprise ont droit à un congé maternité, congé paternité et dR...

La Loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a modifié plusieurs dispositions du Code de l’Éducation en introduisant de nouveaux droits pour les stagiaires en entreprise. Le congé maternité – congé paternité ou d’adoption des stagiaires L’article L124-13 du Code de l’Éducation...

Le CPF – Compte Personnel de Formation – des salariés du secteur privé : conditions – durée – formations – procédure de la demande

Le CPF – Compte Personnel de Formation – des salariés du secteur privé : con...

La Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit la création d’un CPF – Compte Personnel de Formation, qui remplace le DIF – Droit Individuel à la formation – des salariés dans le secteur privé à compter du 1er janvier 2015. Les décrets 2014-1119...

Le CPF – compte personnel de formation – va remplacer le DIF – droit individuel de formation – des salariés du secteur privé au 1er janvier 2015 !

Le CPF – compte personnel de formation – va remplacer le DIF – droit ind...

La Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a instauré un CPF – Compte Personnel de Formation – qui va remplacer le DIF – Droit Individuel à la formation – des salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, afin de...

CPF : Les décrets du 2 octobre 2014 déterminent les formations et l’alimentation du Compte Personnel Formation des salariés du secteur privé !

CPF : Les décrets du 2 octobre 2014 déterminent les formations et l’alimentation d...

Les décrets 2014-1119 et 2014-1120 du 2 octobre 2014 sur la liste de formations éligibles au titre du CPF – Compte Personnel de Formation – et les modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation ont été publiés au Journal Officiel. La Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,...

Le décret 2014-1045 du 12 septembre 2014 détermine la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle !

Le décret 2014-1045 du 12 septembre 2014 détermine la consultation du comité d’en...

Le Décret 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle a été publié au Journal Officiel. Ce texte modifie des articles du code du Travail et détermine les informations transmises au comité d’entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de...

Le décret 2014-969 du 22 août 2014 fixe la durée des périodes de professionnalisation et l’obligation de tutorat !

Le décret 2014-969 du 22 août 2014 fixe la durée des périodes de professionnalisation ...

Le Décret 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation a été publié au Journal Officiel et entre en vigueur le 28 août 2014. Cette disposition réglementaire concerne les employeurs, les organismes paritaires collecteurs agréés, les salariés en contrat...

Un salarié peut prétendre à ses heures de DIF si son contrat en CDD se poursuit en CDI !

Un salarié peut prétendre à ses heures de DIF si son contrat en CDD se poursuit en CDI ...

L’arrêt N°09-66219 de la Cour de Cassation du 6 janvier 2011 a indiqué qu’un salarié du secteur privé remplit les conditions d’ancienneté d’un an pour prétendre à ses heures de DIF si son contrat en CDD s’est poursuivi sans interruption en CDI. Dans ce cas, le salarié conserve son ancienneté acquise dans le cadre de...

L’employeur a l’obligation de veiller à la formation des salariés même s’ils ne formulent aucune demande !

L’employeur a l’obligation de veiller à la formation des salariés même s...

L’arrêt N°13-14916 de la Cour de Cassation du 18 juin 2014 a indiqué que l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur. Ainsi, le droit d’un salarié de bénéficier d’une formation s’applique même si le salarié de formule aucune demande de formation au cours...

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des salariés du secteur privé : conditions – durée – formations – procédure de la demande

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des salariés du secteur privé : ...

Dans le secteur privé, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme. De...

La Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle des salariés est publiée !

La Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle des salariés est ...

La Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel. Cette disposition législative, qui modifie ou instaure plusieurs article dans le Code du Travail et le Code de l’éducation, comporte 3 titres principaux : - la formation professionnelle et l’emploi...