Le guide des carrières dans la fonction publique

Agents contractuels dans la fonction publique d’État : Le Décret 2016-1085 du 3 août 2016 prolonge de 2 ans le dispositif de recrutement réservé pour l’accès à l’emploi titulaire

Agents contractuels dans la fonction publique d’État : Le Décret 2016-1085 du 3 ao...

Le Décret 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’État et aux conditions d’organisation de ces recrutements a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire concerne les agents contractuels de droit public de l’État et de ses établissements publics et...

La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est prolongée en 2016 pour les agents de la fonction publique

La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est prolongée en 2...

Le Décret 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire permet la prolongation en 2016 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les agents de...

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er juillet 2016

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er juillet 2016...

Suite à la publication du Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, la valeur du point dans la fonction publique va être revalorisée de + 0,6 % au 1er juillet 2016. Une deuxième revalorisation...

Transfert primes points dans la fonction publique : Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 transforme une partie du montant des primes des agents en points d’indice

Transfert primes points dans la fonction publique : Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 tra...

Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel. Ce décret concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et a pour objet de transformer une partie du montant des primes des agents en...

La Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est publiée au Journal Officiel

La Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations ...

La Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal Officiel. Ce texte, qui comporte 90 articles, instaure ou modifie de nombreuses dispositions pour les agents de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière. Cela concerne, entre autres : l’instauration des obligations...

Indemnité chômage dans la fonction publique : Un agent en disponibilité qui refuse un emploi statutaire qui lui est proposé ne peut y prétendre

Indemnité chômage dans la fonction publique : Un agent en disponibilité qui refuse un e...

L’arrêt N°380116 du Conseil d’État du 24 février 2016 a précisé qu’un agent de la fonction publique qui, à l’expiration de la période pendant laquelle il a été placé, sur sa demande, en disponibilité, est maintenu d’office dans cette position, ne peut prétendre au bénéfice des allocations d’assurance chômage que si ce maintien résulte de...

Revalorisation du point d’indice dans la fonction publique : Une hausse totale de 1,2 % répartie en 2016 et 2017 pour les agents de la fonction publique

Revalorisation du point d’indice dans la fonction publique : Une hausse totale de 1,...

Suite au gel de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, le gouvernement a annoncé qu’il procéderait à une revalorisation du point d’indice de 1,2 % en deux phases successives de 0,6 %. La première revalorisation de + 0,6 % aura lieu le 1er juillet 2016 puis une autre de + 0,6 %...

Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi 2015-1785 de finances 2016 supprime l’avancement à durée minimum des fonctionnaires

Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi 2015-1785 de finances 2016 ...

La Loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a été publiée au Journal Officiel. Cette disposition législative prévoit plusieurs dispositions concernant la gestion des finances publiques et des ressources humaines dans la fonction publique. La suppression de l’avancement dans  à durée minimum dans la fonction publique L’article 148 de la loi de...

Cumul d’activité dans la fonction publique : La saisine de la commission déontologie se fait sur internet depuis le 1er janvier 2016

Cumul d’activité dans la fonction publique : La saisine de la commission déontolog...

Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique est entièrement dématérialisée sur internet pour les demandes de cumul d’activités des agents de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière. Les formulaires de télédéclarations d’exercice d’une activité privée, ou de création ou de reprise d’entreprise, et...

Éducateur spécialisé des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles dans la fonction publique d’état : statut – salaire – avancement

Éducateur spécialisé des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles dans l...

Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles participent aux actions concourant à la réalisation des missions de ces établissements. Dans le cadre du projet institutionnel de l’établissement, ils contribuent à la mise en œuvre des projets individuels des jeunes déficients sensoriels. Au moyen d’activités éducatives et...

La retraite des agents de la fonction publique territoriale : principe – conditions – âge légal – calcul de la pension – majoration – décote – pension réversion

La retraite des agents de la fonction publique territoriale : principe – conditions ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s’ils ont atteint l’âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire. Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres...

Cadre et cadre supérieur socio éducatif dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Cadre et cadre supérieur socio éducatif dans la fonction publique hospitalière : statut...

Les cadres socio-éducatif assurent une mission d’encadrement, sous l’autorité du directeur d’établissement, des agents éducatifs et sociaux d’un service ou d’une unité médico-sociale ou socio-éducative. Les cadres socio-éducatifs sont recrutés dans chaque établissement : a) Pour 75 % des postes à pourvoir : par concours sur titres interne complété par une épreuve orale d’admission ouvert...