Présentation
7 juillet 2014
7 juillet 2014
L’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jour férié des agents dans la fonction publique territoriale
L’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jour férié des agents dans la...
Selon leurs grades, les agents de la fonction publique territoriale, qui exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire sur la base de 8 heures de travail effectif. Disposition législatives Les dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l’indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique...
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