Droit Public / Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail / Le Conseil de Surveillance / Le CTE - Comité Technique d'Etablissement / Le droit syndical dans la fonction publique / Les CAP - Commission Administratives Paritaires / Les infos généralistes
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La répartition des sièges dans les instances de la fonction publique hospitalière – CHSCT – CTE – CAP – Conseil de surveillance : Quotient électoral – la plus forte moyenne
La répartition des sièges dans les instances de la fonction publique hospitalière ̵...
Dans la fonction publique, c’est le résultat des organisations syndicales lors du scrutin des élections professionnelles qui permet de déterminer la répartition des sièges dans les instances représentatives du personnel : CTE – Comité Technique d’Établissement – CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – CAP L ou D – Commission Administrative Paritaires...
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25 octobre 2013
25 octobre 2013
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : exercice du mandat – le fonctionnement – quorum et les réunions – délibérations et votes en séances
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : exercice du mandat &#...
Depuis la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Le Conseil de Surveillance, qui a remplacé le Conseil d’Administration, doit respecter les...
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22 octobre 2013
22 octobre 2013
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : définition – composition – désignation – attributions et consultations
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : définition – c...
Depuis la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Le Conseil de Surveillance a remplacé le Conseil d’Administration. Dispositions législatives Les principales...
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1 juillet 2013
1 juillet 2013
Le Directoire dans la fonction publique hospitalière : Présidence et Vice Présidence – composition et fonctionnement – les attributions
Le Directoire dans la fonction publique hospitalière : Présidence et Vice Présidence &#...
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dans la fonction publique hospitalière, il a été instauré un Conseil de surveillance qui a remplacé le Conseil d’Administration et un Directoire qui a remplacé le Conseil Exécutif. Le Directoire est une instance de gouvernance qui appuie et conseille le directeur de l’établissement...
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