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5 juillet 2013
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Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH : Définition – Composition – attribution
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Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH est une instance consultative nationale qui rassemble des représentants des agents fonctionnaires hospitaliers et des représentants des administrations qui les emploient. Dans les autres fonctions publiques, il existe aussi le conseil supérieur de la fonction publique de l’État – CSFPE – et le conseil supérieur de...
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3 juillet 2013
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La représentativité des syndicats dans la fonction publique : les élections professionnelles – la validité des accords – le Conseil Supérieur Commun
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La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dispositions législatives les principales dispositions législatives de la représentativité syndicale dans la fonction publique sont : - Loi 83-634 du 13 juillet...
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21 juin 2013
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