Actualités, Droit Public, La veille juridique, Le CTE - Comité Technique d'Etablissement, Le droit syndical dans la fonction publique, Les CAP - Commission Administratives Paritaires, Les infos généralistes
Catégorie : Le CTE – Comité Technique d’Etablissement
Page 1/1
Instances, Le CE - Comité d'Entreprise - dans le secteur privé, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le CTE - Comité Technique d'Etablissement, Le droit syndical dans la fonction publique, Le Droit syndical dans le secteur privé, Les infos généralistes
En cas d’égalité ou partage des voix lors d’une élection au Comité d’entreprise ou au CHSCT, le candidat le plus âgé est élu
Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Conseil de Surveillance, Le CTE - Comité Technique d'Etablissement, Le droit syndical dans la fonction publique, Les CAP - Commission Administratives Paritaires, Les infos généralistes
La répartition des sièges dans les instances de la fonction publique hospitalière – CHSCT – CTE – CAP – Conseil de surveillance : Quotient électoral – la plus forte moyenne
Actualités, Droit Public, Instances, Le CTE - Comité Technique d'Etablissement, Le droit syndical dans la fonction publique, Les infos généralistes
Le Décret 2013-842 du 20 septembre 2013 élargit les attributions du CTE dans la fonction publique hospitalière !
Droit Public, Instances, Le CTE - Comité Technique d'Etablissement, Le droit syndical dans la fonction publique, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
En cas d’avis défavorable unanime, le directeur d’un établissement public hospitalier doit réunir un autre CTE dans le délai de 8 à 30 jours !
Droit Public, Instances, Le CTE - Comité Technique d'Etablissement, Le droit syndical dans la fonction publique, Les droits des agents de la fonction publique
Le CTE – Comité Technique d’Etablissement dans la fonction publique hospitalière : les réunions – le quorum – ordre du jour – vote – procès verbal – formation des membres
Droit Public, Instances, Le CTE - Comité Technique d'Etablissement, Le droit syndical dans la fonction publique, Les droits des agents de la fonction publique
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…