Les CAP – Commission Administratives Paritaires

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique territoriale : fonctionnement – réunion – secrétariat – vote

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique territoriale ...

Dans la fonction publique territoriale, les Commissions Administratives Paritaires – CAP – sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public. Les sapeurs-pompiers professionnels disposent de commissions administratives paritaires spécifiques, organisées au niveau départemental pour ceux dont les emplois sont classés dans la catégorie C et au niveau national pour ceux...

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière : mandat – fonctionnement – réunion et quorum – vote en séance

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitali...

Dans la fonction publique hospitalière, les CAP – Commissions Administratives Paritaires – sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de carrière des agents. Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration. Lorsque l’effectif des agents qui relèvent...

Les agents de la fonction publique peuvent demander une révision de leur notation ou appréciation !

Les agents de la fonction publique peuvent demander une révision de leur notation ou appr...

En cas de désaccord, les agents de la fonction publique d’État, Territoriale ou Hospitalière peuvent demander une révision de leur notation administrative ou de leur appréciations. Dispositions législatives Les principales dispositions qui déterminent la notation des agents de la fonction publique sont : - Loi 84-16 du 11 janvier 1984 – article 55 portant dispositions...

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière : composition – missions – grades

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitali...

Dans la fonction publique hospitalière, les Commissions Administratives Paritaires – CAP – sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public hospitalier et dans chaque département. Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents. Il existe plusieurs types de CAP : - Commissions Administratives...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle – les indemnités d’un agent titulaire dans la fonction publique hospitalière

Le licenciement pour insuffisance professionnelle – les indemnités d’un agent tit...

Même si l’insuffisance professionnelle n’est pas considérée comme une faute professionnelle, l’employeur public qui souhaite licencier un agent titulaire de la fonction publique hospitalière doit respecter les procédures applicables en matière de discipline, consulter la Commission Administrative Paritaire et respecter les motifs statutaires du licenciement. L’agent titulaire qui fait preuve d’insuffisance professionnelle peut soit : -...