La Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique a été publiée.

Cette circulaire présente les enjeux et les principes du CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, lequel comprend le CPF – compte personnel de formation et le CEC – compte d’engagement citoyen (CEC).

La Circulaire CPA dans la fonction publique

L’Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 a instauré le compte personnel d’activité dans la fonction publique.

Le Décret 2017-928 du 6 mai 2017 a détaillé la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

Auparavant, le Décret 2016-1970 du 28 décembre 2016 avait précisé le compte d’engagement citoyen.

Cette circulaire détaille :

- les droits ouverts à l’ensemble des agents publics

- les formations éligibles au CPF

- l’accompagnement personnalisé des agents

- le dispositif du compte d’engagement citoyen

- les droits consultables en 2018 sur le portail moncompteactivite.gouv.fr

Pour aller plus loin

Lire la Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

Lire l’article sur : CPA et CPF dans la fonction publique – Le Décret 2017-928 du 6 mai 2017 détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel formation pour les fonctionnaires

Lire l’article sur : L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique

Lire l’article sur : La Loi travail du 8 août 2016 instaure un compte personnel d’activité pour les salariés

Lire l’article sur : Compte personnel d’activité – Le Décret 2016-1367 du 12 octobre 2016 précise la mise en œuvre du compte personnel d’activité des salariés

Lire l’article sur : Le CPF – compte personnel de formation – remplace le DIF – droit individuel de formation – des salariés du secteur privé

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