Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des patients dans des véhicules de transport sanitaire adaptés et aménagés. Ils peuvent également exercer dans un service mobile d’urgence et de réanimation SMUR et SAMU.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le corps des ambulanciers sont :

- Décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

- Décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

La rémunération et l’avancement des ambulanciers

Le corps des conducteurs ambulanciers appartient à la catégorie C et se décompose en 3 grades :

- Conducteur ambulancier de 2ème catégorie qui est rémunéré sur l’échelle 4 comptant 12 échelons, indices majorés 323 à 382.

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L’accès au grade de conducteur ambulancier de 1ère catégorie est possible :

- aux conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

Pour l’année 2013, l’arrêté du 11 octobre 2007 fixe le ratio de promotion à 6 %.

- Conducteur ambulancier de 1ère catégorie qui est rémunéré sur l’échelle 5 comptant 12 échelons, indices majorés 326 à 407.

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L’accès au grade de conducteur ambulancier hors catégorie est possible :

- aux conducteurs ambulanciers de 1ère catégorie ayant atteint au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

Pour l’année 2013, le ratio de promotion est fixé à 3 %.

- Conducteur ambulancier hors catégorie qui rémunéré sur l’échelle 6 comptant 9 échelons, indices majorés 338 à 462.

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Les primes et les indemnités – La NBI

Un ambulancier perçoit l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et certaines primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de ses missions, un ambulancier peut prétendre au versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- 20 points majorés : Conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d’un SAMU – service d’aide médicale urgente – ou d’un SMUR – service mobile d’urgence et de réanimation – Décret 92-112 du 3 février 1992.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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