L’arrêt N°08-45253 de la Cour de cassation du 9 février 2010 a précisé que les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence.

Ainsi, l’inscription d’un site sur la liste des ” favoris ” de l’ordinateur du salarié ne lui confère aucun caractère personnel et ne peut pas permettre de remettre en cause l’appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve qui leur étaient produits pour justifier le licenciement d’un salarié.

L’utilisation de l’outil informatique au travail

Plusieurs décisions de la Cour de Cassation ont indiqué que les fichiers créés ou stockés par un salarié sur l’outil informatique, mis à sa disposition par son employeur pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel.

Cela peut concerner l’ensemble des fichiers textes, images, émails professionnels, clef USB, connexion à internet,…

Ainsi, l’employeur peut y avoir accès et peut les ouvrir en dehors de la présence du salarié, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels.

Toutefois, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel.

Ainsi, l’employeur pourra utiliser la liste des ” favoris ” de l’ordinateur du salarié comme des éléments de fait et de preuve pour justifier le licenciement d’un salarié.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Un employeur peut accéder aux fichiers personnels du salarié sur son ordinateur professionnel ou clef USB sauf s’ils sont identifiés comme personnels

Lire l’article sur : un employeur ne peut pas ouvrir les émails d’un salarié s’ils sont identifiés comme personnels

Lire l’article sur : un salarié qui utilise la connexion internet professionnelle d’une manière abusive peut être licencié pour faute grave

Lire l’article sur : le temps de travail des salariés du secteur privé – durée légale et maximum – temps de repos et de pause – le forfait jour – les ponts – le cumul d’emploi

Lire l’article sur : Un salarié ne peut pas nommer le disque dur de son ordinateur professionnel ” Données Personnelles ” pour protéger ses fichiers

Lire l’article sur : la procédure des salariés de droit privé devant le Conseil des Prud’hommes – compétence – saisine – procédure – recours

© La rédaction – Infosdroits

Télécharger le guide de la CNIL sur l’utilisation de l’informatique au travail