Le taux de cotisation retraite des agents de la fonction publique, prévue à l’article L. 61 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l’article 42 du décret du 5 octobre 2004 et au I de l’article 3 du décret du 7 février 2007 sera revalorisé au 1er janvier 2018.

Les taux de cotisation retraite des fonctionnaires

L’article 1 du Décret 2010-1749 du 30 décembre 2010 a modifié le taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

A compter au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique passe de 10,29 % à 10,56 %.

Les deux prochaines années, le taux des cotisations retraite des agents passera à :

- 10,83 % en 2019

- 11,10 % à compter de 2020.

Les autres taux de cotisations des agents

Les cotisations du RAFP – Régime additionnel de la fonction publique : Elle est égale à 5 % de l’ensemble des primes et indemnités non pris en compte pour le calcul de la retraite de base dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.

La cotisation de la Contribution sociale généralisée – CSG : Le taux de la CGS est de 7,5 % sur 98,25 % du salaire brut. Elle est prélevée sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.

La cotisation de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS : Le taux est de 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut.

La cotisation exceptionnelle de solidarité chômage : Son taux est fixé à 1%. Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à l’indice majoré 313 ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2018

Lire l’article sur : La CNRACL – Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales – pour les agents dans la fonction publique : définition – taux de cotisation – conseil d’administration

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : Le supplément familial de traitement des agents dans la fonction publique – définition – condition – montants

Lire l’article sur : la RAFP – Retraite Additionnelle des agents de la Fonction Publique – bénéficiaires – cotisations – valeur du point

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