La Circulaire 2017-29 de la CNAV du 18 août 2017 sur la reprise d’activité et la mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite a été mise en ligne sur le site de la CNAV.

Cette circulaire détaille les dispositions introduites par le Décret 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite et qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2017.

Le cumul emploi retraite

Un(e) retraité(e) qui ne remplit pas les conditions du cumul intégral, peut sous conditions, cumuler ses revenus d’activité et ses retraites dans une certaine limite.

En cas de dépassement, la retraite est réduite du montant du dépassement.

Ce nouveau dispositif d’écrêtement du montant des pensions à due concurrence du dépassement du plafond s’applique aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.

Avant cette date, le service de la retraite était suspendu en cas dépassement de la limite de cumul.

La circulaire aborde le cumul emploi retraite total, le cumul emploi retraite plafonné et l’application des règles de cumul emploi retraite dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés.

Pour aller plus loin

Lire la Circulaire 2017-29 de la CNAV du 18 août 2017 sur la reprise d’activité et la mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite

Lire le Décret 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite

Lire l’article sur : Le capital décès des salariés du secteur privé – conditions – bénéficiaires – montant – demande sur formulaire CERFA

Lire l’article sur : le Décret 2014-350 du 19 mars 2014 modifie la retraite anticipée et les trimestres réputés cotisés des salariés pour carrière longue

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés et apprentis du secteur privé et les agents de la fonction publique

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