Le défenseur des droits a publié sur son site internet son rapport et bilan annuel d’activité pour l’année 2015.

Le rapport annuel d’activité 2015 du défenseur des droits

Dans son rapport, le Défenseur des droits précise qu’il a fait l’objet d’environ 80.000 dossiers de réclamations, soit une augmentation de + 8,3 % par rapport à 2014, tout domaines de compétences confondus.

Le rapport annuel détaillent les domaines de compétence :

- les droits et libertés des usagers des services publics

- l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant

- la lutte contre les discrimination

- la déontologie des forces de sécurité

Le défenseur des droit indique qu’en 2015, il s’est réorganisé dans l’objectif de donner une place centrale à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits.

Il précise que l’année 2016 verra la réalisation d’un grand nombre d’actions nouvelles, s’ajoutant à celles menées en 2015, dont au premier rang, le lancement d’une grande enquête en population générale, qui vise à mesurer et à caractériser les situations de non-recours, et en particulier l’écart entre les ” discriminations situationnelles ” et les ” discriminations auto reportées “.

- Télécharger le rapport annuel d’activité 2015 du défenseur des droits – version courte

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Contacter le défenseur des droits

Le défenseur des droits peut être contacté par courrier, téléphone ou sur son site internet.

Par courrier : Le défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Site internet : www.defenseurdesdroits.fr

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le Défenseur des droits – Législation – Définition – rôle et missions – procédure de la saisine – pouvoirs et transaction – délégués départementaux – rapport annuel

Lire l’article sur : Une délibération de la HALDE et du défenseur des droits supprime la taille minimale d’1,60 mètre pour devenir sapeur-pompier professionnel ou volontaire

Lire l’article sur : les juridictions civiles, pénales et administratives et les procédures en contentieux

Lire l’article sur : les délais de prescription devant une juridiction civile – pénale et administrative

Lire l’article sur : Travail dissimulé et salarié détaché – les syndicats peuvent agir en justice sans mandat des salariés concernés

Lire l’article sur : la capacité et les intérêts à agir en justice des syndicats devant une juridiction civile – pénale ou administrative

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