Plusieurs dispositions réglementaires ont été publiées au Journal Officiel du 31 janvier 2014.

Ces textes :

- modifient les échelles de rémunération des agents de la catégorie C en changeant les indices majorés et en augmentant le nombre d’échelons des échelles 4, 5 et e 6

- revalorisent certains indices des grilles NES des agents de la catégorie B dans la fonction publique hospitalière

- procèdent à un ajustement des durées de certains échelons du premier et deuxième grade des corps relevant du NES – Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B

Les dispositions réglementaires

Les textes réglementaires qui modifient ces dispositions pour les agents de la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

L’échelle 3 de rémunération

échelle 3 - 2014

L’échelle 4 de rémunération

échelle 4 - 2014

L’échelle 5 de rémunération

échelle 5 - 2014

L’échelle 6 de rémunération

échelle 6 - 2014

L’ensemble de ces nouvelles grilles de salaire sont applicables à compter du 1er février 2014 pour les agents de la catégorie C.

Une prochaine revalorisation de ces échelles interviendra au 1er janvier 2015.

NES – 1er grade

NES 1 - 2014

NES – 2ème grade

NES 2 - 2014

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Plusieurs décrets et arrêtés du 4 février 2014 modifient la carrière et la rémunération des agents socio-éducatif dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

Lire l’article sur : le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière : traitement – primes et indemnités – cotisations

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la valeur du point d’indice 2014 dans la fonction publique

Lire les articles de la rubrique ” Guide des Carrières ” dans la fonction publique

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