Le directeur d’hôpital dans la fonction publique hospitalière exerce un emploi de direction d’établissement public de santé, hospices publics et des maisons de retraite publiques, à l’exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d’aide sociale de Paris de plus de 250 lits.

Le directeur d’hôpital dispose de l’autorité investie du pouvoir de nomination – AIPN – et du pouvoir de discipline sur les agents.

Il est Président de Droit du Directoire, du CTE – Comité Technique d’Établissement et du CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.

Les conditions de recrutement – les concours

Les directeurs d’établissement sanitaire et social et médico-social sont recrutés par un concours national interne ou externe, organisés par le Centre national de gestion, qui est accessible aux candidats de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et titulaires de l’un des diplômes exigés pour l’admission au concours externe d’entrée à l’ENA.

Les concours internes sont accessibles aux fonctionnaires et agents publics comptant 2 ans de services effectifs depuis leur titularisation ou de 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours.

Les concours externes sont accessibles aux candidats qui sont titulaires des titres ou diplômes exigés pour l’admission au concours externe d’entrée à l’École Nationale d’Administration ou justifiant d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions du statut.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux dans la fonction publique hospitalière sont :

- Article L6143-7 du Code de la Santé Publique sur le rôle et les responsabilités du directeur d’un centre hospitalier

- Décret 88-165 du 19 février 1988 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements publics hospitaliers

- Décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

- Décret 2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux logements de fonction dans la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle

- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant une concession de logement par nécessité de service pour les directeurs

- Décret 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial pour les personnels de direction des établissements publics sanitaires sociaux et médico-sociaux

- Note d’information CNG/DGD/D3S 2011-286 du 1er juillet 2011 relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2011 des personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

- Décret 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement de certains emplois de direction d’établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-737 du 9 mai 2012 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-747 du 9 mai 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur dans la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-748 du 9 mai 2012 sur le recrutement sur la base d’un contrat de droit public des emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 8 février 2013 fixant la liste des établissements de la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 28 février 2013 fixant la liste des établissements de la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

- Arrêté du 28 février 2013 fixant la liste des établissements de la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret 2010-30 du 8 janvier 2010 sur les conditions d’attribution des concessions de logement pour nécessité absolue de service pour certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.

- Arrêté du 23 avril 2013 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service

- Avis du 19 juin 2013 relatif à l’établissement au titre de l’année 2014 des listes d’aptitude prévues par le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant les dispositions statutaires des directeurs d’hôpitaux et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

- Décret 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière et le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-1712 du 30 décembre 2014 modifiant le décret 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements dans la fonction publique hospitalière

- Décret 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l’École des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

La rémunération – l’avancement des directeurs d’hôpitaux

Le corps des personnels de direction comprend trois grades :

1) Directeur d’hôpital de classe normale qui est rémunéré sur une grille de salaire de 9 échelons et un échelon pour les élèves directeurs, indices majorés de 452 à 783.
directeur hopital classe normale
2) Directeur d’hôpital hors classe qui est rémunéré sur une grille de salaire de 7 échelons et un échelon spécial, indices majorés 658 à 1115 ( groupe HEB Bis ch III ). Les échelons 6 et 7 et spécial comptent 3 chevrons.

directeur hopital hors classe

Peuvent prétendre à l’échelon spécial, les directeurs d’hôpital hors classe ayant au moins 4 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle les fonctionnaires du corps des personnels de direction appartenant au grade de hors-classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et qui ont accompli, au cours d’une période de référence de quinze ans précédant la date d’établissement du tableau d’avancement, huit ans de services en position de détachement.

3) Directeur d’hôpital de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial, indices majorés 821 à 1270 ( groupe HED ch III ). Les échelons 2 à spécial comptent 3 chevrons.

directeur hopital classe exceptionnelle

Les primes et les indemnités – La NBI

Le directeur d’hôpital peut percevoir des prime, des indemnités compensatrices mensuelles et de responsabilité. En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire.

Lire l’article sur : les indemnités – les primes – la NBI d’un directeur d’hôpital dans la fonction publique hospitalière

De plus, les directeurs peuvent prétendre au versement de la prime de fonctions et de résultats – PFR.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les logements de fonction pour utilité de service et nécessité de service dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : La prime de fonctions et de résultats – PFR – des directeurs dans la fonction publique hospitalière – attribution – plafond des montants annuels – versement

Lire l’article sur : les indemnités – les primes – la NBI – le logement de fonction d’un directeur d’hôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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