Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, les agents de la catégorie C de la fonction publique bénéficient d’une revalorisation des grilles de salaires.
Les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique sont supprimées et ont été remplacées par les nouvelles échelles C1 – C2 – C3 depuis le 1er janvier 2017.
La revalorisation des rémunérations des agents de la catégorie C dans la fonction publique
Les dispositions réglementaires qui fixent la rémunération des agents de la catégorie C dans la fonction publique sont :
1) Dans la Fonction publique d’État :
– Décret 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
– Décret 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
2) Dans la Fonction publique territoriale
– Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
– Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
3) Dans la Fonction publique hospitalière :
– Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Les nouvelles échelles C1 – C2 – C3 de rémunération de la catégorie C
Échelle C1 – 2017
Cette grille C1 sera revalorisée tous les ans jusqu’en 2020.
Échelle C2 – 2017
Cette grille C2 sera revalorisée tous les ans jusqu’en 2020.
Échelle C3 – 2017
Cette grille C3 sera revalorisée tous les ans jusqu’en 2020.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique – indice brut et indice majoré
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…