Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, les agents de la catégorie C de la fonction publique bénéficient d’une revalorisation des grilles de salaires.

Les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique sont supprimées et ont été remplacées par les nouvelles échelles C1 – C2 – C3 depuis le 1er janvier 2017.

La revalorisation des rémunérations des agents de la catégorie C dans la fonction publique

Les dispositions réglementaires qui fixent la rémunération des agents de la catégorie C dans la fonction publique sont :

1) Dans la Fonction publique d’État :

- Décret 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

- Décret 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

2) Dans la Fonction publique territoriale

- Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

- Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

3) Dans la Fonction publique hospitalière :

- Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Les nouvelles échelles C1 – C2 – C3 de rémunération de la catégorie C

Échelle C1 – 2017

C1

Cette grille C1 sera revalorisée tous les ans jusqu’en 2020.

Échelle C2 – 2017

C2

Cette grille C2 sera revalorisée tous les ans jusqu’en 2020.

Échelle C3 – 2017

C3

Cette grille C3 sera revalorisée tous les ans jusqu’en 2020.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique – indice brut et indice majoré

Lire l’article sur : La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le cumul d’emploi public et privé – activité publique et privée des agents dans la fonction publique – réglementation – activités autorisées – formulation de la demande

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

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