Les éducateurs spécialisés participent à la prévention, la prise en charge et à l’éducation des enfants, adolescents ou adultes ayant des difficultés d’insertion ou présentant des déficiences physiques, psychiques, des troubles du comportement.Ils apportent une aide et un soutien en vu de faciliter leur autonomie et leur insertion sociale et professionnelle.

Lire l’article sur : Éducateur spécialisé dans la fonction publique territoriale – fonction – statut – avancement – salaire

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le grade d’éducateur spécialisé dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1190 du 3 aout 2007 applicable au corps  de la filière socio-éducative

- Décret 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

La rémunération et l’avancement des éducateurs spécialisés

Selon leur formation, les assistants socio-éducatifs exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l’un des deux emplois suivants : assistant de service social et éducateur spécialisé.

Les assistants de service social et les éducateurs spécialisés sont regroupés dans un grade unique d’assistant socio-éducatif.

Le corps des assistants socio-éducatifs appartient à la catégorie B comprend 2 grades :

1 ) Assistant socio-éducatif qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 13 échelons, indices majorés de 327 à 515.

 

CESF - educ - assitant socio 2014

Depuis 2007, les assistants de service social et les éducateurs spécialisés bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 12 mois au 1er échelon.

2 ) Assistant socio-éducatif principal qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés de 375 à 562.

 

classe sup - educ - CESF 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Les  éducateurs spécialisés perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :

- 10 points majorés pour les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées, les foyers d’hébergement et de réadaptation social et les foyers de vie – Décret 92-112 du 3 février 1992

- 13 points majorés pour les éducateurs spécialisés exerçant dans les établissements mentionnés aux 4-5-6 et 7 de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de façon permanente, dans le cadre des servitudes d’internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaitre au moins deux levers et deux couchers par semaine – Décret 93-92 du 19 janvier 93

- 13 points majorés pour les éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants occupant des emplois dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte 2 heures ou plus entre 6 H et 9 H et 2 heures ou plus entre 20 H et 23 H, de sorte que cette servitude d’internat corresponde chaque année à une moyenne de 50 % au moins du temps de travail hebdomadaire règlementaire moyenne calculée sur la période d’ouverture de l’établissement – Décret 92-112 du 3 février 1992

- 13 points majorés pour les personnes sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant des fonctions de responsable de pouponnière – Décret 92-112 du 3 février 1992

- 13 points majorés pour les assistants socio-éducatifs exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public ou du secteur sanitaire, et intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée – Décret 94-140 du 14 février 1994

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

© La rédaction – infosdroits