Les éducateurs techniques spécialisés participent à l’insertion professionnelle et sociale et des patients accueillis par l’établissement en encadrant des activités techniques dans les ateliers. Ils peuvent encadrer des moniteurs d’atelier.Ils participent aux projets sociaux et éducatifs et à l’élaboration du rapport d’activité du service social et du service éducatif.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le corps des éducateurs spécialisés sont :

- Décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

- Décret 2007-1190 du 3 août 2007 modifiant le décret n°93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’état d’éducateur technique spécialisé

- Décret 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

- Décret 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

La rémunération et l’avancement des éducateurs techniques spécialisés

Le corps des éducateurs techniques spécialisés appartient à la catégorie B et se décompose en 2 grades :

1) Éducateur technique spécialisé de classe normale qui est rémunéré sur une grille comptant 13 échelons, indices majorés 327 à 515 .

CESF - educ - assitant socio 2014

 

Depuis 2007, il y a une bonification d’ancienneté de 12 mois pour les éducateurs techniques spécialisé au 1er échelon.

L’accès au grade d’éducateur technique spécialisé de classe supérieure est possible pour les éducateurs techniques spécialisés de classe normale ayant atteint au moins le 5ème échelon et justifiant d’au moins 4 ans de services effectifs dans le corps.

2) Éducateur technique spécialisé de classe supérieure qui est rémunéré sur une grille comptant 11 échelons, indices majorés 375 à 562.

 

classe sup - educ - CESF 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Les éducateurs techniques spécialisés perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et des primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :

- 13 points majorés pour les éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins 5 moniteurs d’atelier dans les CAT ou ESAT – centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale  Décret 94-140 du 14 février 1994

- 13 points majorés pour les éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins 8 ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d’hébergement et de réadaptation sociale - Décret 94-140 du 14 février 1994

- 10 points majorés pour les éducateurs techniques spécialisés exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l’adaptation technique en vue de favoriser leur insertion dans la vie professionnelle – Décret 94-782 du 1er septembre 1994

Pour aller plus loin

Lire notre article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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