Le Décret 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publié au Journal Officiel.
Ce décret modifie les dates du scrutin, qui avaient été fixées du 28 novembre au 12 décembre 2016.
Les dates du scrutin dans les entreprises de moins de 11 salariés
Ainsi, la période durant laquelle est ouvert le scrutin pour la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés est repoussée :
- S’agissant du vote électronique, et pour l’ensemble des électeurs : du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris
- S’agissant du vote par correspondance :
a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus
b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.
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