Les ergothérapeutes dispensent des soins, des bilans et des prises en charge sur prescription médicale dans le domaine de la rééducation, de la réinsertion psychosociale pour améliorer les altérations et les limitations d’activité, maintenir l’indépendance et l’autonomie et la participation sociale de la personne dans son milieu de vie.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les grades d’ergothérapeute dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-technique de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’État d’ergothérapeute

- Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’ergothérapeute

- Décret 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

- Décret 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’ergothérapeute

- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’État d’ergothérapeute

- Décret 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention des diplômes d’État d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l’expérience

- Décret 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

- Décret 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 21 août 2015 relatif à l’échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’ergothérapeute

- Décret 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Le reclassement des personnels rééducation

Suite au protocole LMD de 2012, les personnels de rééducation ont été reclassé dans les grilles du NES – Nouvel Espace Statutaire – en juin 2011. Les personnels de rééducation concernés par ce reclassement sont : les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes et les diététiciens.

De plus, le Décret 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière a permis la création du corps des ergothérapeutes classé en catégorie A.

Ce texte prévoit l’intégration automatique du corps d’ergothérapeute régi par le décret du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouveau corps, à l’exception de certains personnels qui, dans le cadre d’un droit d’option individuel, pourront cependant faire le choix de demeurer dans leur corps d’origine.

Le droit d’option est ouvert durant une période de six mois à compter du 1er septembre 2015 et il est exercé de façon expresse par chaque agent. L’absence de choix exprès de la part de l’agent dans le délai imparti, maintient l’agent dans son corps d’origine régi par le décret du 27 juin 2011 précité. Le choix de l’agent, exprès ou tacite, est définitif.

Le corps d’ergothérapeute de la catégorie B est mis en voie d’extinction dès intégration dans le nouveau statut de la catégorie A.

L’avancement et la rémunération des ergothérapeutes de catégorie B

Les ergothérapeutes appartiennent à la catégorie B et sont divisés en 2 grades :

- ergothérapeute de classe normale qui est rémunéré sur la grille de salaire NES de classe normale comptant 9 échelons, indices majorés de 327 à 515.

L’avancement au grade d’ergothérapeutes de classe supérieure est possible pour :

- les ergothérapeutes de classe normale qui sont au 5ème échelon de la classe normale et qui comptent au moins 10 ans de services effectifs.

L’arrêté du 10 octobre 2012 prévoit que, pour les années 2012, 2013 et 2014, les taux de promotion sont fixés à 17 % pour les ergothérapeutes de classe supérieure

Une bonification d’ancienneté d’un an dans le 1er échelon est accordée, lors de leur nomination, aux infirmiers, pédicures-podologues, masseur-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et les manipulateurs d’électroradiologie médicale.

Une bonification d’ancienneté de 6 mois est accordée à ces agents classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant pour un avancement à l’échelon supérieur.

- ergothérapeute de classe supérieure qui est rémunéré sur la grille de salaire NES de classe supérieure comptant 7 échelons, indice majoré de 423 à 562.

L’avancement et la rémunération des ergothérapeutes de catégorie A

Le corps des ergothérapeutes classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprend deux grades :

1) Ergothérapeute de classe normale qui est rémunéré sur une grille de salaire comportant 11 échelons, indices majorés 349 à 566.

Ergothérapeute cat A classe normale

Peuvent être nommés à la classe supérieure, après inscription sur un tableau d’avancement, les fonctionnaires justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé ce tableau d’avancement, d’au moins un an dans le 5ème échelon de la classe normale et d’au moins dix ans de services effectifs dans le corps.

2) Ergothérapeute de classe supérieure qui est rémunéré sur une grille de salaire comportant 11 échelons, indices majorés 390 à 604.

Ergothérapeute cat A classe sup

Les primes et les indemnités – La NBI

Les ergothérapeutes perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 h, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :

- 13 points : masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière – Décret 2002-777 du 2 mai 2002

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la prime de service des agents de la fonction publique hospitalière

Lire les articles de la rubrique ” Guide des carrières dans la fonction publique “

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