L’arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale a été publié sur Légifrance.

Cet arrêté détermine la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés spécifiques pour les salariés en 2018.

La liste des organismes de formation

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Ces organismes qui sont habilités à organiser des formations économique et sociale ou de formation syndicale ou des formations pour les représentants au comité social économique sont les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national et des instituts spécialisés.

Les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national sont ceux de : 

- la CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex

- la CFDT : institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19

- FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail – Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14

- la CFTC : institut syndical de formation de la confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex

- la CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris

- UNSA : centre d’études et de formation de l’union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet

- SOLIDAIRES : centre d’études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.

L’arrêté détermine aussi la liste des instituts et des organismes spécialisés habilités à organiser ces formations.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le droit syndical des salariés dans le secteur privé – définition – jurisprudences – délégué syndical et RSS – formation syndicale

Lire l’article sur : Heures de délégation – L’employeur doit rémunérer ce temps de travail au salarié avant de saisir la juridiction prud’homale pour contestation

Lire l’article sur : le crédit d’heures mensuelles de délégation accordées au délégué du personnel – délégué syndical – représentant syndical et membre du comité d’entreprise et CHSCT dans le secteur privé

Lire l’article sur : le statut des salariés protégés dans le secteur privé – définition – durée de la protection – salariés concernés

Lire l’article sur : le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d’entreprise – définition – sanctions pénales – procédure

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