En cas de forte chaleur ou d’épisode de canicule, les représentants du personnel du CHSCT peuvent déposer un droit d’alerte DGI – Danger Grave et Imminent – pour alerter l’employeur des risques de cette situation sur la santé des salariés et mettre en œuvre des actions appropriées pour les protéger.

La procédure et le droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent – permet aux représentants au CHSCT de signaler à l’employeur une situation de danger qu’ils ont pu constater dans le cadre de leur mandat ou qui leur a été signalée par un salarié.

Les risques de la forte chaleur sur la santé des salariés

Les périodes de canicule ou de fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des salariés qui y sont exposés.

On peut constater, par niveaux de gravité :

- le coup de soleil par exposition directe qui se manifeste par des rougeurs, douleurs, gonflements au niveau de la peau avec possibilités de vésicules, maux de tête et fièvre

- des crampes liées à la déshydratation

- une fatigue ou un épuisement lié au dépassement de la régulation du salarié qui se traduit par une transpiration importante, faiblesse, froideur et pâleur de la peau, pouls faible et température normale

- le coup de chaleur après une longue période d’exposition en ambiance chaude qui peut se traduire par des signes de peau sèche et chaude, un pouls rapide et fort, une augmentation de la température supérieure à 40°, une perte de connaissance, une perturbation de la conscience avec désorientation, des signes d’agitation ou de confusion avec un risque de décès

La procédure d’alerte du danger grave et imminent des représentants au CHSCT – le registre spécial des DGI

Le représentant du personnel au CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, qui constate une situation de travail, dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection, doit alerter immédiatement son employeur.

Lorsque le représentant du personnel au CHSCT alerte l’employeur d’une situation de danger grave et imminent, il doit consigner son avis par écrit sur un registre spécial de consignation des dangers graves et imminents.

Ce registre spécial est prévu par l’article D4132-1 du Code du Travail. Les avis de danger grave et imminent sont consignés sur le registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

Les avis du registre spécial doivent être signés et indiquer : les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause de ce danger et le(s) nom(s) des travailleurs exposés.

Les obligation de l’employeur en cas de droit d’alerte de DGI

1) Suite à l’avis de danger grave et imminent, l’employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec le(s) représentant(s) du CHSCT qui lui ont signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

2) En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, le CHSCT est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas 24 heures. L’employeur informe immédiatement l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du CHSCT.

3) A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur.

4) L’inspecteur du travail peut met en œuvre :

- la mise en demeure de l’employeur, prévue par l’article L4721-1 du Code du Travail, de prendre toutes mesures utiles pour y remédier, si ce constat résulte d’un non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention ou d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité

- la procédure de référé, prévue aux articles L4732-1 et L4732-2 du Code du Travail, pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque

L’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : La procédure du droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent des représentants au CHSCT – Le droit de retrait des salariés

Lire l’article sur : les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule – Le rôle du CHSCT – Les obligations de l’employeur – Le droit de retrait des salariés

Lire l’article sur : Le plan national canicule 2015 en cas de forte chaleur – définition – niveau d’alerte – recommandations

Lire l’article sur : La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été

Lire l’article sur : Le registre du droit d’alerte du CHSCT doit être tenu à la disposition des représentants du personnel

Lire l’article sur : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable – définition – législation – jurisprudences – procédure au TASS

Lire l’article sur : les enquêtes du CHSCT après un accident du travail grave – un risque grave – une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

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