L’arrêt N°16-10463 de la Cour de cassation du 8 juin 2017 a indiqué que le fait, pour un salarié du secteur privé, d’adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes humiliantes à l’origine de souffrances au travail, peut permettre de déduire que ces agissements sont constitutifs de harcèlement moral.

Ces agissements du salarié peuvent rendre impossible son maintien dans l’entreprise et peuvent constituer un motif de licenciement pour faute grave.

La faute grave

La faute grave est constitutive en cas de faits, commis par le salarié, qui constituent un non respect des obligations de son contrat de travail ou des relations au travail dans son entreprise. Le salarié peut être licencié en cas de faute grave.

L’arrêt N°99-42204 de la Cour de Cassation du 9 octobre 2001 indique que la charge de la preuve de la faute grave du salarié incombe à l’employeur.

L’arrêt N°06-43867 de la Cour de Cassation du 27 septembre 2007 a précisé que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de son préavis.

Si l’employeur permet au salarié d’effectuer son préavis dans l’entreprise, il ne pourra pas invoquer la faute grave dans les motifs du licenciement.

L’article L1332-2 du Code du Travail précise que le licenciement pour faute ne peut intervenir plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien préalable.

Dans le cas de faute grave, le salarié licencié perd le bénéfice des indemnités compensatrices de préavis et des indemnités légales de licenciement, mais il conserve le bénéfice des indemnités compensatrices de congés payés et des allocations chômage.

Toutefois, une convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave.

Ainsi, le fait, pour un salarié, d’adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes humiliantes à l’origine de souffrances au travail, peut permettre de déduire que ces agissements sont constitutifs de harcèlement moral et ces agissements du salarié peuvent rendre impossible son maintien dans l’entreprise et constituer un motif de licenciement pour faute grave.

Pour aller plus loin

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