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Droit Public Le guide des carrières dans la fonction publique

IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d’Etat dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Les IADE – Infirmier(e)s Anesthésiste Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires. Ils travaillent sous la responsabilité du praticien anesthésiste et sont chargés de l’assistance du praticien et du contrôle du matériel d’anesthésie.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s anesthésistes ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait valoir leur droit d’option en refusant cette intégration.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui le corps et les grades des infirmier(e)s  Anesthésistes Diplômé(e) d’État dans la fonction publique hospitalière sont :

Le reclassement des infirmier(e)s dans le protocole LMD

Décret 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009

Décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative à la mise en œuvre LMD de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et du nouvel espace statutaire de catégorie B pour les personnels paramédicaux.

Le statut des infirmier(e)s

Décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste

Décret 2011-46 du 11 janvier 2011 instaurant l’attribution d’une prime spéciale mensuelle de 120 € brut aux infirmier(e)s anesthésistes DE stagiaires ou titulaires

Décret 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master

Décret 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la NBI aux fonctionnaires hospitaliers infirmiers anesthésistes diplômés d’État

Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d’infirmiers anesthésistes à 180 €

L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s anesthésistes

Le corps des infirmier(e)s anesthésistes appartient à la catégorie A et se décompose en 2 grades :

– Infirmier(e) anesthésiste de 1er grade qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés 403 à 631.

 IADE 1er grade

Peuvent être promus au grade d’IADE 2ème grade, dans les conditions prévues au 1° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986, les agents IADE de 1er grade ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et ayant accompli 10 ans de services effectifs dans le corps.

– Infirmier(e) anesthésiste de 2ème grade qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 7 échelons, indices majorés 525 à 642.

IADE 2ème grade

Les primes et les indemnités – La NBI

Les infirmier(e)s anesthésistes perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.

Depuis le 1er janvier 2011, les infirmier(e)s anesthésistes stagiaires et titulaires perçoivent une prime spéciale mensuelle de 180 € brut – Décret 2011-46 du 11 janvier 2011Arrêté du 2 novembre 2017

En fonction de leurs missions, les infirmier(e)s peuvent prétendre au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI :

– 41 points majorés aux corps des infirmier(e)s anesthésistes cadres de santé – Décret 2002-777 du 2 mai 2002

– 15 points majorés aux fonctionnaires hospitaliers infirmiers anesthésistes diplômés d’État

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : infirmier(e) – IDE – de catégorie B ou A dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : infirmier(e) Puéricultrice dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d’État dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

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