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Droit Public Le guide des carrières dans la fonction publique

IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Les IBODE – Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires.

Ils travaillent sous la responsabilité du praticien chirurgien et sont chargés de la préparation du patient et du matériel pour l’intervention, l’assistance du chirurgien pendant l’acte opératoire, la coordination des soins infirmiers en salle d’opération et l’entretien et de la stérilisation du matériel du bloc opératoire.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s de bloc opératoire ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait valoir leur droit d’option en refusant cette intégration.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui le corps et les grades des infirmier(e)s  de Bloc Opératoire Diplômé(e) d’État dans la fonction publique hospitalière sont :

Le reclassement des infirmier(e)s dans le protocole LMD

Décret 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’État d’infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009

Décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Circulaire DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative à la mise en œuvre LMD de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et du nouvel espace statutaire de catégorie B pour les personnels paramédicaux

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire

Décret 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention des diplômes d’État d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l’expérience

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire

Le statut des infirmier(e)s

Décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire

Décret 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire

Décret 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s de bloc opératoire

Le corps des infirmier(e)s de bloc opératoire appartient à la catégorie A et se décompose en 2 grades :

– Infirmier(e) de bloc opératoire de 1er grade qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés 390 à 604.

IBODE PUER 1er grade

Peuvent être promus au 2ème grade d’IBODE, dans les conditions prévues au 1° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les IBODE du 1er grade ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et ayant accompli 10 ans de services effectifs dans le corps.

– infirmier(e) de bloc opératoire de 2ème grade qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés 403 à 631.

IBODE PUER 2ème grade

Les primes et les indemnités – La NBI

Les infirmier(e)s de bloc opératoires perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.

En fonction de leurs missions, les infirmier(e)s peuvent prétendre au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI :

– 19 points majorés aux corps des infirmier(e)s de bloc opératoire cadres de santé – Décret 2002-777 du 2 mai 2002

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : infirmier – IDE – de catégorie B ou A dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : infirmier(e) Puéricultrice dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d’État dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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