Les infirmier(e)s de soins généraux dispensent les soins infirmiers aux patients sur prescription médicale ou sur son rôle propre. Les infirmier(e)s ont une fonction d’observation, de dialogue avec le patient, pour identifier les problèmes et poser des diagnostics infirmiers, afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une prise en charge adaptée.

Depuis la réforme LMD de 2010 et la réforme des retraites, les infirmier(e)s peuvent appartenir à :

- la catégorie A en catégorie sédentaire avec un âge légal de départ à la retraite à 62 ans pour les nouveaux diplômés

- la catégorie A en catégorie sédentaire avec un âge légal de départ à la retraite à 60 ans s’ils ont fait le choix de cette catégorie

- la catégorie B en catégorie active avec un âge légal de départ à la retraite à 57 ans s’ils ont fait le choix de cette catégorie

Lire l’article sur : la retraite des agents en catégorie active et sédentaire de la fonction publique hospitalière

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le corps et les grades des infirmier(e)s dans la fonction publique hospitalière sont :

Le reclassement des infirmier(e)s dans le protocole LMD

- Décret 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’État d’infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009

- Décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative à la mise en œuvre LMD de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et du nouvel espace statutaire de catégorie B pour les personnels paramédicaux.

Le statut des infirmier(e)s

- Décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels consolidé au 8 août 2004

- Décret 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier

- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France de la profession d’infirmier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

- Décret 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’État d’infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009

- Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

- Décret 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier

- Circulaire N°DGOS/RH1/2012/256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’État d’infirmier

- Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

- Décret 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s de catégorie B

Les infirmiers des services de soins qui ont choisi de rester en catégorie B sont divisés en 2 grades et sont reclassés dans les nouvelles grilles du NES – Nouvel Espace Statutaire. Ces grades sont en cadre d’extinction :

- infirmier(e) de catégorie B classe normale qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 9 échelons, indices majorés de 327 à 515.

Les infirmier(e)s bénéficient lors de leur nomination d’une bonification d’ancienneté d’un an dans le 1er échelon. Une bonification de 6 mois d’ancienneté est accordée à ces mêmes agents classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l’échelon supérieur.

IDE cat B normale

L’avancement au grade d’infirmier(e) de classe supérieure est possible pour :

- les infirmier(e)s de  classe normale qui sont au 5 ème échelon et qui comptent au moins 10 ans de services effectifs. Le taux de promotion pour accéder à la classe supérieure est fixé à 20 %, pour l’année 2014, 2015 et 2016.

- infirmier(e) de catégorie B classe supérieure qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 7 échelons, indices majorés de 423 à 562.

IDE cat B sup

L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s de catégorie A

Les infirmier(e) des services de soins qui ont choisi de passer en catégorie A et les nouveaux diplômés sont divisés en 2 grades et sont reclassé(e)s dans les nouvelles grilles de NES – Nouvel Espace Statutaire :

- infirmier(e) de catégorie A du premier grade qui est rémunéré(e) sur une une grille de salaire comptant 11 échelons, indice majoré de 349 à 566.


IDE cat A - 1er grade

L’avancement au grade d’infirmier(e) de 2ème grade est possible pour :

- les infirmier(e)s qui sont au 5ème échelon du premier grade et qui comptent au moins 10 ans de services effectifs.

En 2014, 2015 et 2016 le taux de promotion est fixé à 11 %.

- infirmier(e) de catégorie A du deuxième grade qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indice majoré de 390 à 604.

IDE cat A - 2ème grade

Les primes et les indemnités – La NBI

Les infirmier(e)s perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.

Les infirmier(e)s au 1er et 2ème échelon de classe normale ou dans le premier grade du corps perçoivent une prime spéciale de début de carrière de 38,35 € mensuel. Décret 89-922 du 22 décembre 1989Arrêté du 20 avril 2001

En fonction de leurs missions, les infirmier(e)s peuvent prétendre au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI :

– 10 points :

- infirmier(e) travaillant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie – Décret 93-92 du 19 janvier 1993

- 13 points :

- infirmier(e) affecté(e) dans un service de “grands brûlés” et participant directement aux soins – Décret 97-120 du 5 février 1997

- infirmier(e) affecté(e) dans les services de néonatologie – Décret 97-120 du 5 février 1997

- infirmier(e) affecté(e) dans les blocs opératoires, le domaine de l’électrophysiologie – EEG, de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse – Décret 92-112 du 3 février 1992

Les infirmier(e)s spécialisé(e)s

Les infirmier(e)s peuvent suivre une formation complémentaire pour exercer en tant que :

- IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d’État

- IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d’État

- Infirmier(e) Puéricultrice

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : infirmier(e) Puéricultrice dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d’État dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d’État dans la fonction publique hospitalière – statut – avancement – salaire

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière

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