Les infirmier(e)s puéricultrices dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les services d’obstétrique et de pédiatrie et assurent les soins aux jeunes enfants. Elles effectuent aussi une mission d’information auprès des parents.
Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s puéricultrices ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait valoir leur droit d’option en refusant cette intégration.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui le corps et les grades des infirmier(e)s puéricultrices dans la fonction publique hospitalière sont :
Le reclassement des infirmier(e)s dans le protocole LMD
– Décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
– Décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
– Décret 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
– Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative à la mise en œuvre LMD de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et du nouvel espace statutaire de catégorie B pour les personnels paramédicaux.
Le statut des infirmier(e)s
– Décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
– Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
– Décret 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d’État de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
– Décret 2011-46 du 11 janvier 2011 instaurant l’attribution d’une prime spéciale mensuelle de 120 € brut aux infirmier(e)s anesthésistes DE stagiaires ou titulaires
– Décret 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
– Décret 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s puéricultrices
Le corps des infirmier(e)s puéricultrices appartient à la catégorie A et se décompose en 2 grades :
– Infirmier(e) puéricultrice de 1er grade qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés 390 à 604.
Peuvent être promus au 2ème grade d’infirmière puéricultrice, dans les conditions prévues au 1° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les infirmière puéricultrice du 1er grade ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et ayant accompli 10 ans de services effectifs dans le corps.
– infirmier(e) puéricultrice de classe supérieure qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés 403 à 631.
Les primes et les indemnités
Les infirmier(e)s puéricultrices perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d’État dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaireLire notre article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire notre article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
Lire notre article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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