Le Décret 2014-291 du 4 mars 2014 a modifié le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie.

Ce texte :

- permet la création d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires ainsi qu’une prime de responsabilité pour les internes de médecine générale effectuant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé – SASPAS.

- porte de 2 à 3 ans la durée de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général dans les cas de préparation d’une thèse de doctorat pour les internes qui se destinent à une carrière hospitalo-universitaire.

L’indemnité forfaitaire de transport

L’arrêté du 4 mars 2014 précise que l’indemnité forfaitaire de transport est versée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de 15 kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile.

Cette indemnité n’est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l’intéressé.

Le montant de cette indemnité est fixée à 130 € brut mensuel.

La prime de responsabilité

L’arrêté du 4 mars 2014 indique que la prime de responsabilité est versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat.

Le montant brut de la prime de responsabilité est fixé à 125 € par mois.

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d’avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé à 375 € brut.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le Décret 2014-319 du 11 mars 2014 instaure une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie

Lire l’article sur : l’interne en médecine – Faisant Fonction d’Interne FFI dans la fonction publique hospitalière – statuts – contrat d’engagement – salaire – discipline

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