Le Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national a été publié au Journal Officiel du 15 novembre 2015.

Ainsi, les 15 novembre, 16 novembre et 17 novembre 2015 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.

Un rassemblement le lundi 16 novembre 2015 à 12 h

La Circulaire du 14 novembre 2015 précise les modalités des jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.

Ce texte indique que l’ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage et les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d’y participer.

Selon des modalités qu’il appartiendra de fixer, la circulaire recommande d’organiser le lundi 16 novembre 2015, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics de s’associer à cet hommage.

De plus, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd’hui et jusqu’au mardi 17 novembre 2015 inclus.

Pour aller plus loin

Lire la Circulaire du 14 novembre 2015 sur les modalités des jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015

Lire l’article sur : Les Décrets du 14 novembre 2015 relatif à l’état d’urgence sont publiés au Journal Officiel

Lire la Loi 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l’état d’urgence

Lire l’article sur : Le Plan Blanc dans les établissements publics ou privés de santé – définition – déclenchement – mesures d’organisation

Lire l’article sur : les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la fonction publique hospitalière

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