La circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été publiée sur le site officiel des circulaires.

Ce texte, qui abroge la circulaire du 25 novembre 1985, détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

La circulaire du 20 janvier 2016

La circulaire détermine :

- les dispositions générales du droit syndical

- les conditions d’exercice des droits syndicaux : locaux syndicaux, l’accès et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, les réunions syndicales, l’affichage et la distribution des documents d’origine syndicale

- la situation des représentants syndicaux : mise à disposition auprès d’une organisation syndicale, détachement pour l’exercice d’un mandat syndical, les autorisations d’absence, le contingent de crédit de temps syndical, la modification du calcul du crédit de temps syndical entre deux renouvellements généraux des comités techniques.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le droit syndical dans la fonction publique territoriale – législation – locaux syndicaux – ASA – temps syndical – réunion mensuelle d’information

Lire l’article sur : le congé de formation syndicale des agents dans la fonction publique territoriale – agents concernés – durée – recours en cas de refus

Lire l’article sur : la capacité et les intérêts à agir en justice des syndicats devant une juridiction civile – pénale ou administrative

Lire l’article sur : la procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans un établissement public ou privé – législation – jurisprudence – délai de prescription de l’employeur

Lire l’article sur : les sanctions disciplinaires et les recours des agents dans la fonction publique territoriale

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