Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d’attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI.

La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s’ajouter au salaire de l’agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l’article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d’indice dans la fonction publique – 4,6581 € au 1er juillet 2016. Au 1er février 2017, la valeur du point d’indice dans la fonction publique passera à 4,6860 €.

Les agents ne peuvent pas cumuler le versement de plusieurs NBI. Si un agent remplit les conditions pour percevoir plusieurs NBI, il doit percevoir la NBI lui apportant le plus grand nombre de points d’indices majorés.

Les informations données dans cet article sont indicatives et la liste d’exemple de NBI est non exhaustive.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives qui déterminent le versement de la NBI dans la fonction publique hospitalière sont :

- Loi 91-73 du 18 janvier 1991 – article 27 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques

- Décret 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en ouvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

- Décret 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la NBI en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l’intérieur et du secrétariat d’État à l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris.

- Décret 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

- Décret 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés

- Décret 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés, collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

- Décret 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

- Décret 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible

- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la NBI dans les services centraux et territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

- Décret 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les principales jurisprudences sur la NBI

- Décision N°96LY00934 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 18 décembre 1998 sur la liquidation et le paiement du rappel au titre de la nouvelle bonification indiciaire à compter de la date à laquelle un agent peut prétendre cet avantage

- Arrêt N°255395 du Conseil d’État du 27 juillet 2005 indiquant que la décision par laquelle une administration maintient illégalement le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du titulaire d’une décharge totale d’activité pour exercice d’un mandat syndical est une décision créatrice de droits qui peut être retirée dans le délai de quatre mois suivant son édiction.

- Arrêt du Conseil d’État n°293410 du 26 juillet 2007 précisant qu’en cas de promotion d’un agent en catégorie hiérarchique supérieure, la NBI est maintenue si l’intéressé continue à exercer les mêmes fonctions qu’auparavant

- Arrêt N°335098 du Conseil d’État du 4 février 2011 précisant que le changement d’affectation d’un fonctionnaire le privant de sa NBI peut être contesté en excès de pouvoir

- Arrêt N°328370 du Conseil d’État du 18 juillet 2011 indiquant que la NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction du grade détenu par l’agent qui l’occupe. Ainsi, un attaché d’administration hospitalière, appartenant à la catégorie A peut y prétendre s’il remplit les conditions de l’emploi occupé

- Arrêt N°330159 du Conseil d’État 16 mai 2011 précisant que l’insuffisance de crédit ne suffit pas à exclure un agent du versement de la NBI

- Arrêt N°350182 du Conseil d’État du 13 juillet 2012 indiquant qu’un agent qui remplace un agent pendant ses absences, ne peut prétendre percevoir la NBI, même s’il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l’emploi. Toutefois, il peut percevoir la NBI si le fonctionnaire qu’il remplace est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.

- Arrêt N°349224 du Conseil d’État du 22 janvier 2013 indiquant que le bénéfice de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent et ne ne peut être limité aux fonctionnaires d’un corps ou aux titulaires d’une qualification déterminée ni être soumis à une condition de diplôme.

- Arrêt N°391825 du Conseil d’État du 27 juin 2016 considérant qu’un fonctionnaire qui, bénéficiant d’une décharge totale de service pour l’exercice d’une activité syndicale, est affecté, en cours de décharge, sur un nouvel emploi, a droit au bénéfice de l’équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités légalement attachées à ce nouvel emploi, y compris l’équivalent du montant de la NBI – nouvelle bonification indiciaire.

Les critères d’attribution et le nombre de point de la NBI

La NBI peut être attribuée aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, à l’exclusion des agents contractuels.

Le versement de la NBI est soumis à conditions :

- d’appartenir à un corps ou un grade donné

- en raison d’une technicité, d’une responsabilité ou d’une condition d’encadrement définies par les textes législatifs.

L’agent qui ne remplit plus les conditions et les critères de versement de la NBI ne peut plus la percevoir.

Le nombre de point de NBI varie de 10 à 120 points majorés selon les critères, les grades et les conditions d’octroi.

Le versement de la NBI aux personnels de direction de collectivité territoriale

- 120 points : Directeur général des services de la région Ile-de-France – Directeur général des services des communes de Lyon et de Marseille et Directeur général des communautés urbaines de plus de 1 million d’habitants

- 100 points : Directeur général des services des régions de plus de 2 millions d’habitants – Directeur général des services des départements de plus de 900.000 habitants – Directeur général des services des communes de plus de 400.000 habitants – Directeur général des communautés urbaines de 400.000 à 1 million d’habitants – Directeur général des communautés d’agglomération de plus de 400.000 habitants – Directeur général des communautés de communes de plus de 400.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts

- 80 points : Directeur général des services des régions d’au plus 2 millions d’habitants – Directeur général des services des départements de 500.000 à 900.000 habitants – Directeur général des services des communes de 150.000 à 400 000 habitants – Directeur général des communautés urbaines et communautés d’agglomération de 150.000 à 400.000 habitants – Directeur général des communautés de communes de 150.000 à 400.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts – Directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France

- 60 points : Directeur général des services des communes de 40.000 à 150.000 habitants – Directeur général des communautés urbaines et communautés d’agglomération de 40.000 à 150.000 habitants – Directeur général des communautés de communes de 40.000 à 150.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts – Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 millions d’habitants – Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900.000 habitants – Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d’agglomération de plus de 400.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés de communes de plus de 400.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts

- 50 points : Directeur général adjoint des services des régions d’au plus 2 millions d’habitants – Directeur général adjoint des services des départements de 500.000 à 900.000 habitants – Directeur général adjoint des services des communes de 150.000 à 400.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d’agglomération de 150.000 à 400.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés de communes de 150.000 à 400.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

- 35 points : Directeur général des services des communes de 10.000 à 40.000 habitants – Directeur général des communautés d’agglomération de 10.000 à 40.000 habitants :- Directeur général des communautés de communes de 10.000 à 40.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts – Directeur général adjoint des services des communes de 40.000 à 150.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d’agglomération de 40.000 à 150.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés de communes de 40.000 à 150.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts

- 30 points : Directeur général des services des communes de 2.000 à 10.000 habitants

- 25 points : Directeur général adjoint des services des communes de 10.000 à 40.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés d’agglomération de 20.000 à 40.000 habitants – Directeur général adjoint des communautés de communes de 20.000 à 40.000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts

La NBI des Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours

- 50 points dans un département classé en 1re catégorie

- 45 points dans un département classé en 2e catégorie

- 40 points dans un département classé en 3e catégorie

- 35 points dans un département classé en 4e catégorie

- 30 points dans un département classé en 5e catégorie et Directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours dans un département classé en 1re, 2e, 3e, 4e et 5e catégorie

La NBI pour les agents en raison des fonctions d’encadrement et responsabilités particulières

- 50 points : Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale

- 35 points : Responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements – Coordination de l’activité des sages-femmes

- 30 points : Direction à titre exclusif d’un établissement d’accueil et d’hébergement de personnes âgées EHPAD – Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l’État, des écoles de musique non agréées et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’État ou à un diplôme agréé par l’État – Chef d’établissement d’un musée ayant reçu l’appellation « musée de France »

- 25 points : Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale – Encadrement d’un service administratif comportant au moins 20 agents – Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité – Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint

- 20 points : Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile – Puéricultrice assurant la direction d’école départementale de puériculture – Direction à titre exclusif d’un établissement d’accueil et d’hébergement de personnes âgées – Autres structures – Accueil et visite d’un monument historique sans conservateur à demeure

- 19 points : Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d’accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d’accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles

- 18 points : Agent ayant sous ses ordres plus de 25 agents

- 15 points : Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance -  Chef de bassin dans le domaine sportif – Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l’importance ne justifie pas la présence d’un ingénieur, ou dans un établissement public local d’enseignement – Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins 5 agents – Agent ayant sous ses ordres entre 5 et 25 agents

- 10 points : Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires – Responsable d’un service municipal de police, dans la limite d’un agent responsable par commune – Agent ayant sous ses ordres moins de 5 agents

La NBI des agents pour une technicité particulière

- 25 points : Responsable d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement

- 20 points : Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes d’une régie supérieure à 18.000 € – Maître d’apprentissage

- 16 points: Chef d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention comprenant au moins deux équipes, et d’une particulière technicité supposant une expérience de 7 ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant l’encadrement de proximité d’au moins 5 sapeurs-pompiers

- 15 points : Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes d’une Régie de 3.000 € à 18.000 € – Thanatopracteur – Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d’enseignement – Accueil et visite d’un monument historique avec utilisation d’une langue étrangère

- 13 points : Technicien qualifié de laboratoire, manipulateur d’électroradiologie, psycho-rééducateur

- 10 points : Gardien d’HLM – Dessinateur – Ouvrier d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement – Distribution itinérante d’ouvrages culturels

La NBI pour des fonctions d’accueil exercées à titre principal

10 points :

- Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5.000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d’enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux

- Dans les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3.000 logements pour les agents dont la qualité de fonctionnaire a été maintenue

La NBI pour des fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières

- 35 points : Direction d’OPHLM de 3.001 à 5.000 logements

- 30 points : Direction d’OPHLM jusqu’à 3.000 logements – Secrétariat général dans les communes de 2.000 à 3.500 habitants – Direction des établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 2.000 habitants – Chef d’établissement d’une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20.000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20.000 habitants et disposant de plus de 30.000 ouvrages ou assurant plus de 40.000 prêts par an

- 15 points : Secrétariat de mairie de communes de moins de 2.000 habitants – Direction à titre exclusif d’un établissement public local assimilable à une commune de moins de 2.000 habitants

- 10 points : Fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2.000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2.000 habitants ou à des tâches techniques au sein d’un monument historique – Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2.000 habitants et dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 2.000 habitants

La NBI des agents exerçant dans des zones à caractère sensible

- 30 points : Psychologue

- 20 points : Encadrement et élaboration de projets et mise en œuvre des politiques socio-éducatives – Sage-femme – Assistant socio-éducatif – Puéricultrice – Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance ou de centres de protection maternelle et infantile – Infirmier – Conception et coordination dans le domaine administratif – Assistance au développement d’actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques

- 15 points : Moniteur éducateur – Éducateur de jeunes enfants – Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif – Animation – Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d’administration générale – Gardien d’HLM – Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes – Police municipale

- 10 points : Activités de réception, d’animation et d’hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle – Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial – Auxiliaire de puériculture – Auxiliaire de soins – Assistance dans le cadre de l’organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine sensible – Tâches d’exécution en matière d’administration générale – Magasinage, surveillance ou mise en œuvre du développement de l’action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques – Fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques – Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques

Les contentieux sur le versement de la NBI

S’il existe un contentieux sur le non versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours. De plus, une administration publique ne peut supprimer le versement de la NBI à un agent qu’après avoir respecté des conditions précises.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale – définition – alimentation du CET – récupération et paiement

Lire l’article sur : les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

Lire l’article sur : Les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : les grilles de salaire des agents de la catégorie C dans la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière

© La rédaction – Infosdroits