Le principe du versement de la prime de Noël a été reconduite en 2014 et sera versée aux bénéficiaires d’une allocation du régime de solidarité ou de minima sociaux à partir du 18 décembre 2014 en métropole et département d’outremer.

Dispositions législatives

Les dispositions réglementaires qui déterminent le versement de la prime de Noël sont :

- Décret 2014-1709 du 30 décembre 2014 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

- Décret 2014-1710 du 30 décembre 2014 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique

Les conditions de versement de la prime de Noël 2014

Le versement de la prime de Noël 2014 concerne les allocataires de la CAF ou de la MSA percevant :

- le RSA – revenu de solidarité active – socle ou majoré

- l’ASS – allocation de solidarité spécifique

- l’AER – allocation équivalent retraite

- l’ATS – allocation transitoire de solidarité

Les allocataires percevant le RSA au titre du mois de novembre ou décembre 2014, en sont bénéficiaires dès lors que le montant de leurs ressources n’excède pas le montant forfaitaire.

Les montants de la prime de Noël 2014

Le montant de la prime de Noël 2014 varie selon la composition du foyer, sachant qu’une seule prime étant versée par foyer.

Les montants 2014 pour la métropole et les départements d’outre-mer, hors Mayotte, s’élèvent à :

- 152,45 € pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire, les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite et les bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité.

Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’intéressé ou soient à sa charge.
Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.

- 219,53 € pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de 55 ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de 57 ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

- 228,67 € pour 2 personnes : personne seule avec 1 enfant ou couple sans enfant

- 274,41 € pour 3 personnes : personne seule avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant

- 320,14 € pour un couple avec 2 enfants

- 335,39 € pour une personne seule avec 3 enfants

- 381,12 € pour un couple avec 3 enfants

- 396,37 € pour une personne seule avec 4 enfants

- 442,10 € pour un couple avec 4 enfants

- 457,35 € pour une personne seule avec 5 enfants

- 60,98 € par personne supplémentaire

Cette prime de Noël est versée aux bénéficiaires à partir du mercredi 18 décembre 2014 par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi.

Les montants de la prime de Noël 2014 sont différents pour le département de Mayotte qui sont fixés à :

- 38,11 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’intéressé ou soient à sa charge.

Lorsque le foyer comporte plus de trois enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est fixée à 10 % à partir du quatrième enfant ou de la quatrième personne.

Pour aller plus loin

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