Les agents titulaires et stagiaires, en activité dans les établissements de la fonction publique hospitalière, perçoivent, sous condition de grade, une prime spécifique mensuelle, “appelée prime Veil “  dont le montant est fixé par arrêté.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives qui déterminent les conditions de versement et le montant de la prime spécifique Veil sont :

- Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants

- Décret 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents

- Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents

Les agents bénéficiaires de la prime Veil

Les agents qui bénéficient du versement mensuel de la prime Veil sont :

- les fonctionnaires et stagiaires appartenant aux différents grades des corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

- les directeurs des écoles de cadres de sages-femmes

- les moniteurs des écoles de cadres de sages-femmes

- les directeurs des écoles de sages-femmes

- les moniteurs des écoles de sages-femmes

- les sages-femmes et sages-femmes surveillantes chefs.

- les fonctionnaires et stagiaires nommés dans l’un des corps de cadre de santé filière infirmière

- les aides soignants

Le montant de la prime Veil

Depuis le 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique Veil est fixé à 90 € brut mensuel, sauf pour les aides-soignants.

Le montant de cette prime est réduit dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents travaillant à temps partiel.

Les aides soignants perçoivent une prime spéciale de sujétion égale à 10 % de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 15,24 €.

Pour aller plus loin

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