Dans la fonction publique, les agents stagiaires ou titulaires sont rémunérés sur des grilles de rémunérations définies par les statuts particuliers de leurs grades. Ces grilles de salaires sont composés d’échelons auxquels correspondent des indices bruts et majorés.

Les indices bruts ne sont que des indices de classement dans l’ensemble des grades, et les indices majorés servent au calcul de la rémunération brute.

Chaque grade est affecté à une échelle indiciaire pour le calcul de la rémunération.

Dispositions législatives

Les dispositions législatives qui déterminent la rémunération des agents de la fonction publique sont :

- Article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires définit la rémunération des agents de la fonction publique.

- Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

- Décret 2012-37 du 11 janvier 2012 déterminant la correspondance entre les indices bruts et majorés dans la fonction publique

- Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

La correspondance entre l’indice brut et de l’indice majoré

L’indice brut est un indice de classement alors que l’indice majoré est un indice de traitement qui sert au calcul de la rémunération.

Le traitement brut se détermine en le multipliant l’indice majoré de chaque échelon par la valeur du point d’indice dans la fonction publique qui est égale à 4,6303 € au 1er janvier 2014.

Lire l’article sur : la valeur du point d’indice dans la fonction publique

La rémunération des fonctionnaires

Tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels ont droit, après service fait, à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le montant de la rémunération de l’agent est déterminé par son grade, sa grille de rémunération et l’échelon auquel il est parvenu avec son ancienneté. La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à  :

- un corps et au grade de l’agent dans ce corps

- un échelon auquel est associé un indice brut et majoré

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents dans la fonction publique hospitalière

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